Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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Page 34
... faifant point un retour fur ces épargnes pour les confacrer de fon vivant à fon Eglife , ou les donner aux Pauvres à qui elles appartiennent . 6. Les fages Magiftrats après la mort ordonnent que la Cotte - morte qu'un Abbé ou des ...
... faifant point un retour fur ces épargnes pour les confacrer de fon vivant à fon Eglife , ou les donner aux Pauvres à qui elles appartiennent . 6. Les fages Magiftrats après la mort ordonnent que la Cotte - morte qu'un Abbé ou des ...
Page 44
... le difpofitif : Notredite Cour faifant droit fur le tout , ayant aucune- ment égard à l'intervention des Manans & Habitans d'Aviré , a mis & met les appellations , & ce dont a été appellé au néant 44 Traité des Dixme } }
... le difpofitif : Notredite Cour faifant droit fur le tout , ayant aucune- ment égard à l'intervention des Manans & Habitans d'Aviré , a mis & met les appellations , & ce dont a été appellé au néant 44 Traité des Dixme } }
Page 58
... faifant des baillet- tes , fe réfèrvant la Dixme & le Cham- part , le peuvent - ils ? Et leur droit paffif fe peut - il changer dans un droit actif ? c'est une queftion que nous traiterons . dans un chapitre du fecond Livre . Non ...
... faifant des baillet- tes , fe réfèrvant la Dixme & le Cham- part , le peuvent - ils ? Et leur droit paffif fe peut - il changer dans un droit actif ? c'est une queftion que nous traiterons . dans un chapitre du fecond Livre . Non ...
Page 213
... faifant acquitter par les Curez & Prêtres habituez , usent & confom- ment ces ornemens ; ils en ont la rétri- bution , par conféquent ils doivent en employer partie pour l'entretien des or- nemens à la décharge des gros Décima- teurs ...
... faifant acquitter par les Curez & Prêtres habituez , usent & confom- ment ces ornemens ; ils en ont la rétri- bution , par conféquent ils doivent en employer partie pour l'entretien des or- nemens à la décharge des gros Décima- teurs ...
Page 240
... faifant , déchargé : & faifant droit fur l'Appel comme d'abus , dit : Qu'il a été mal , nullement & abufivement procedé & ordonné ; ordonne que l'Arrêt du 18 Janvier 16.20 fera exécuté felon fa for- me & teneur , & en conféquence a main ...
... faifant , déchargé : & faifant droit fur l'Appel comme d'abus , dit : Qu'il a été mal , nullement & abufivement procedé & ordonné ; ordonne que l'Arrêt du 18 Janvier 16.20 fera exécuté felon fa for- me & teneur , & en conféquence a main ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.