Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , trois mille livres d'amende contre chacun des Contreve- nans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l ...
... dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , trois mille livres d'amende contre chacun des Contreve- nans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l ...
Page 45
... dudit Aviré , conformé- ment aux contrats des 19 Juin & 15 Juil- let 1676 , à la charge par eux d'acquit- ter les fondations portées par lefd . con- trats , & de payer audit Seigneur de Château - Gontier , les droits seigneuriaux de la ...
... dudit Aviré , conformé- ment aux contrats des 19 Juin & 15 Juil- let 1676 , à la charge par eux d'acquit- ter les fondations portées par lefd . con- trats , & de payer audit Seigneur de Château - Gontier , les droits seigneuriaux de la ...
Page 54
... dudit jour 3 Mars 1690 de toutes ces demandes , à l'exception des Livres , au cas que la Fa- brique n'eût pas des revenus fuffians . J'avois écrit dans le dernier , mais depuis ce tems - là eft furvenu l'Edit de la Jurif- diction ...
... dudit jour 3 Mars 1690 de toutes ces demandes , à l'exception des Livres , au cas que la Fa- brique n'eût pas des revenus fuffians . J'avois écrit dans le dernier , mais depuis ce tems - là eft furvenu l'Edit de la Jurif- diction ...
Page 189
... dudit Edit , le tout fuivant les Rôles que Nous ferons pour cet effet arrêter en notre Confeil . I I. Voulons qu'au moyen du payement de ladite Finance de confirmation & deux fols pour livre , ceux desdits Pro- prietaires & Poffeffeurs ...
... dudit Edit , le tout fuivant les Rôles que Nous ferons pour cet effet arrêter en notre Confeil . I I. Voulons qu'au moyen du payement de ladite Finance de confirmation & deux fols pour livre , ceux desdits Pro- prietaires & Poffeffeurs ...
Page 193
... ils n'ayent con- figné entre les mains dudit Préposé ou en celles de fes Procureurs & Commis , quart des fommes aufquelles ils au- le Tome I. I ront été taxez , lefquelles oppofitions feront jugées fommairement en Livre 1. Chap . 16. · 193.
... ils n'ayent con- figné entre les mains dudit Préposé ou en celles de fes Procureurs & Commis , quart des fommes aufquelles ils au- le Tome I. I ront été taxez , lefquelles oppofitions feront jugées fommairement en Livre 1. Chap . 16. · 193.
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.