Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 61
Page
... ceffer les Procès qui font en très - grand nombre fur cette matiere , ils fe multiplient , foit par les artifices de ceux qui doivent la Dixme ou par une trop grande applica- a ij tion de ceux à qui elle est dûë . Si.
... ceffer les Procès qui font en très - grand nombre fur cette matiere , ils fe multiplient , foit par les artifices de ceux qui doivent la Dixme ou par une trop grande applica- a ij tion de ceux à qui elle est dûë . Si.
Page
... doivent ufer dans l'enlevement des Dixmes , 451 CHAP . XV . Comment les Décima- teurs peuvent prendre les Dixmes des autres à ferme , & s'ils en doi- vent la taille > 459 CHAP . XVI . Comment les Décima- teurs peuvent difpofer de leurs ...
... doivent ufer dans l'enlevement des Dixmes , 451 CHAP . XV . Comment les Décima- teurs peuvent prendre les Dixmes des autres à ferme , & s'ils en doi- vent la taille > 459 CHAP . XVI . Comment les Décima- teurs peuvent difpofer de leurs ...
Page 6
... doivent fe fervir pour former , leur demande . Panorme , fur le chap . Tua nobis de Dec. n . 13 , & le chap . in aliquibus eod . fait une diftinction qui me paroît fubtile ; ou bien , dit ce Doc- teur , la Dixme eft dans le Domaine uni ...
... doivent fe fervir pour former , leur demande . Panorme , fur le chap . Tua nobis de Dec. n . 13 , & le chap . in aliquibus eod . fait une diftinction qui me paroît fubtile ; ou bien , dit ce Doc- teur , la Dixme eft dans le Domaine uni ...
Page 9
... doivent payer la Dixme ; l'autre , que quand les Prê- tres la recevroient , ils écriviffent les noms de ceux qui y fatisferoient , pour prier Dieu pour eux , & qu'ils en faffent l'emploi pour les Pauvres , pour les répa- rations & pour ...
... doivent payer la Dixme ; l'autre , que quand les Prê- tres la recevroient , ils écriviffent les noms de ceux qui y fatisferoient , pour prier Dieu pour eux , & qu'ils en faffent l'emploi pour les Pauvres , pour les répa- rations & pour ...
Page 12
... doivent pas dire qu'elles font de Droit divin , d'autant qu'il fau- droit renoncer de leur part aux autres avantages & revenus dont ils jouiffent , & fe contenter , fuivant la Loi , des Dixmes feulement ; mais s'étant dédom- magés par ...
... doivent pas dire qu'elles font de Droit divin , d'autant qu'il fau- droit renoncer de leur part aux autres avantages & revenus dont ils jouiffent , & fe contenter , fuivant la Loi , des Dixmes feulement ; mais s'étant dédom- magés par ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.