Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... doit faire changer de décifion , comme le remarquent après du Moulin , M. Cujas & M. Louet . Encore fi les décifions des Tribunaux de Juftice étoient uniformes , non- feulement dans un lieu , mais dans toutes les Provinces a iij PREFACE .
... doit faire changer de décifion , comme le remarquent après du Moulin , M. Cujas & M. Louet . Encore fi les décifions des Tribunaux de Juftice étoient uniformes , non- feulement dans un lieu , mais dans toutes les Provinces a iij PREFACE .
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... doit être faite du poffeffoire & du petitoire , 210 CHAP . H. Des Dixmes folites & 244 2632 infolites , CHAP.III . Si les Dixmes font dues des fruits en verd , & avant le tems de leur maturité , CHAP . IV . Que les Dixmes de foin ...
... doit être faite du poffeffoire & du petitoire , 210 CHAP . H. Des Dixmes folites & 244 2632 infolites , CHAP.III . Si les Dixmes font dues des fruits en verd , & avant le tems de leur maturité , CHAP . IV . Que les Dixmes de foin ...
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... doit payer de toutes chofes minution , fans di- 446 CHAP . XIV . De quelles précautions les Décimateurs doivent ufer dans l'enlevement des Dixmes , 451 CHAP . XV . Comment les Décima- teurs peuvent prendre les Dixmes des autres à ferme ...
... doit payer de toutes chofes minution , fans di- 446 CHAP . XIV . De quelles précautions les Décimateurs doivent ufer dans l'enlevement des Dixmes , 451 CHAP . XV . Comment les Décima- teurs peuvent prendre les Dixmes des autres à ferme ...
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... doit être auto- rifé par les Canons . Ainfi l'action du Curé pour la pétition de la Dixme eft , pour ainfi dire , naturelle , au lieu que celle de celui qui n'eft Curé eft pu- rement légitime , c'eft - à - dire , fondée fur le Canon ...
... doit être auto- rifé par les Canons . Ainfi l'action du Curé pour la pétition de la Dixme eft , pour ainfi dire , naturelle , au lieu que celle de celui qui n'eft Curé eft pu- rement légitime , c'eft - à - dire , fondée fur le Canon ...
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... doit décider par trois ou qua- tre autres principes . Le premier , que la Loi de grace a éteint le Droit des Lévi- tes , non - feulement pour les Dixmes , mais auffi pour le Miniftere facré qui ne vient plus par fucceffion , mais par la ...
... doit décider par trois ou qua- tre autres principes . Le premier , que la Loi de grace a éteint le Droit des Lévi- tes , non - feulement pour les Dixmes , mais auffi pour le Miniftere facré qui ne vient plus par fucceffion , mais par la ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.