Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... demande doit être faite du poffeffoire & du petitoire , 210 CHAP . H. Des Dixmes folites & 244 2632 infolites , CHAP.III . Si les Dixmes font dues des fruits en verd , & avant le tems de leur maturité , CHAP . IV . Que les Dixmes de ...
... demande doit être faite du poffeffoire & du petitoire , 210 CHAP . H. Des Dixmes folites & 244 2632 infolites , CHAP.III . Si les Dixmes font dues des fruits en verd , & avant le tems de leur maturité , CHAP . IV . Que les Dixmes de ...
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... demande . Panorme , fur le chap . Tua nobis de Dec. n . 13 , & le chap . in aliquibus eod . fait une diftinction qui me paroît fubtile ; ou bien , dit ce Doc- teur , la Dixme eft dans le Domaine uni- verfel de l'Eglife , & elle lui ...
... demande . Panorme , fur le chap . Tua nobis de Dec. n . 13 , & le chap . in aliquibus eod . fait une diftinction qui me paroît fubtile ; ou bien , dit ce Doc- teur , la Dixme eft dans le Domaine uni- verfel de l'Eglife , & elle lui ...
Page 42
... demandé non - feulement une tolérance d'approbation , mais une con- firmation formelle de leur prétention par un Concile Général en connoiffance de caufe ; tous les Docteurs , les Hiftoriens & les Conciles ont parlé de la confirma- tion ...
... demandé non - feulement une tolérance d'approbation , mais une con- firmation formelle de leur prétention par un Concile Général en connoiffance de caufe ; tous les Docteurs , les Hiftoriens & les Conciles ont parlé de la confirma- tion ...
Page 53
... - gler fur la répartition qui étoit à faire entr'eux dans trois mois ; le Curé avoit fait demande des menues & vertes Dix- & que les Décimateurs fuffent mes , te nus de lui faire conftruire une grange & des C iij Livre 1. Chap . 3. 53.
... - gler fur la répartition qui étoit à faire entr'eux dans trois mois ; le Curé avoit fait demande des menues & vertes Dix- & que les Décimateurs fuffent mes , te nus de lui faire conftruire une grange & des C iij Livre 1. Chap . 3. 53.
Page 56
... demandé de nouveaux secours aux Ecclefiaftiques , ils firent des prêts fous des redevances . par chacun an , ils appelloient ces alié- nations précaires , ils mettoient dans les premiers tems un 56 Traité des Dixmes ;
... demandé de nouveaux secours aux Ecclefiaftiques , ils firent des prêts fous des redevances . par chacun an , ils appelloient ces alié- nations précaires , ils mettoient dans les premiers tems un 56 Traité des Dixmes ;
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.