Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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Page 149
... confirmation des Bénéfices & autres matieres fommaires , on y peut proceder fommairement . 2 ° . Comme la glose détermine la difpofition de la Décretale aux Dixmes qu'elle dit être de Droit divin , & qu'il n'y en a point à prefent de ...
... confirmation des Bénéfices & autres matieres fommaires , on y peut proceder fommairement . 2 ° . Comme la glose détermine la difpofition de la Décretale aux Dixmes qu'elle dit être de Droit divin , & qu'il n'y en a point à prefent de ...
Page 186
... confirmation de tous les Laïcs , Ecclefiaftiques & Bénéficiers , Procureurs & Poffeffeurs de Dixmes inféodées & Patrimoniales , dans la pro- prieté , poffeffion & jouiffance defdites Dixmes en payant Fi- nance LRoi de France , & de ...
... confirmation de tous les Laïcs , Ecclefiaftiques & Bénéficiers , Procureurs & Poffeffeurs de Dixmes inféodées & Patrimoniales , dans la pro- prieté , poffeffion & jouiffance defdites Dixmes en payant Fi- nance LRoi de France , & de ...
Page 189
... confirmation & deux fols pour livre , ceux desdits Pro- prietaires & Poffeffeurs qui feroient ac- tuellement inquietés par des Ecclefiafti- le ques ou Béneficiers pour la poffeffion & jouiffance defdites Livre 1. Chap . 16 . 489.
... confirmation & deux fols pour livre , ceux desdits Pro- prietaires & Poffeffeurs qui feroient ac- tuellement inquietés par des Ecclefiafti- le ques ou Béneficiers pour la poffeffion & jouiffance defdites Livre 1. Chap . 16 . 489.
Page 192
... confirmation quatre années au lieu de deux , defquel- les quatre années il fera arrêté des Rô- les en notre Confeil , fans que cette peine puiffe être réputée comminatoire , surfile ni moderée , fous quelque prétexte que ce foit ou ...
... confirmation quatre années au lieu de deux , defquel- les quatre années il fera arrêté des Rô- les en notre Confeil , fans que cette peine puiffe être réputée comminatoire , surfile ni moderée , fous quelque prétexte que ce foit ou ...
Page 193
... confirmation , & des deux fols pour livre desdites fommes , à l'execu- tion defquels lefdits Propriétaires ne pourront être reçus oppofans , ni les fommes y contenuës être réduites & moderées , qu'auparavant ils n'ayent con- figné entre ...
... confirmation , & des deux fols pour livre desdites fommes , à l'execu- tion defquels lefdits Propriétaires ne pourront être reçus oppofans , ni les fommes y contenuës être réduites & moderées , qu'auparavant ils n'ayent con- figné entre ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.