Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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Page 25
... condamnez comme des fimonies , & avec raison , parce qu'il s'agiffoit de l'exécu- tion de l'ordre . " 9. Mais à l'égard des Dixmes qui font les revenus des Bénéfices , elles en font bien differentes ; les Conciles & les Rois ont permis ...
... condamnez comme des fimonies , & avec raison , parce qu'il s'agiffoit de l'exécu- tion de l'ordre . " 9. Mais à l'égard des Dixmes qui font les revenus des Bénéfices , elles en font bien differentes ; les Conciles & les Rois ont permis ...
Page 52
... condamnez à la reftitution des fruits juf- ques à ce qu'ils ayent fatisfait à la Cou- tume : ce qui montre que quand il n'y a point de fuppreffion de Fief , encore que les Dixmes foient réunies à l'Eglife Paroiffiale , le Fief fubfifte ...
... condamnez à la reftitution des fruits juf- ques à ce qu'ils ayent fatisfait à la Cou- tume : ce qui montre que quand il n'y a point de fuppreffion de Fief , encore que les Dixmes foient réunies à l'Eglife Paroiffiale , le Fief fubfifte ...
Page 53
... condamnez à payer la Portion congrue par provifion , par Sen- tence du 13 Juillet 1686. Appel . Com- me ils avoient leur recours contre d'au- tres perfonnes qui avoient des Dixmes inféodées , ils ne demandoient pas mieux que de faire la ...
... condamnez à payer la Portion congrue par provifion , par Sen- tence du 13 Juillet 1686. Appel . Com- me ils avoient leur recours contre d'au- tres perfonnes qui avoient des Dixmes inféodées , ils ne demandoient pas mieux que de faire la ...
Page 204
... condamnez à la reftitution du dommage fait à ladite Dixme ainfi dé- laiffée fur le champ , & en amende telle que de raifon , laquelle reftitution se fera à celui à qui appartient ladite Dixme & ladite amende au Seigneur du délinquant ...
... condamnez à la reftitution du dommage fait à ladite Dixme ainfi dé- laiffée fur le champ , & en amende telle que de raifon , laquelle reftitution se fera à celui à qui appartient ladite Dixme & ladite amende au Seigneur du délinquant ...
Page 212
... condamnez à l'entretien d'un Prédicateur , d'un Maître d'Ecole & du luminaire Ce n'eft pas un petit doute qui fe leve entre les Marguil- liers & les gros Décimateurs ; fi les pre- miers peuvent employer les revenus de la Fabrique à d ...
... condamnez à l'entretien d'un Prédicateur , d'un Maître d'Ecole & du luminaire Ce n'eft pas un petit doute qui fe leve entre les Marguil- liers & les gros Décimateurs ; fi les pre- miers peuvent employer les revenus de la Fabrique à d ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.