Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous . lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire réimprimer lefdits Livres , en un ou plufieurs Volumes & autant de fois que bon lui femblera ; & de.
... CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous . lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire réimprimer lefdits Livres , en un ou plufieurs Volumes & autant de fois que bon lui femblera ; & de.
Page 20
... cause étoient auffi réta- blis & réintegrez , par les mêmes voyes ; mais il n'étoit pas permis aux Laïcs , comme le remarque ce Docteur , de ven- dre ni retenir les Dixmes , encore qu'elles leur euffent été données par les Princes du ...
... cause étoient auffi réta- blis & réintegrez , par les mêmes voyes ; mais il n'étoit pas permis aux Laïcs , comme le remarque ce Docteur , de ven- dre ni retenir les Dixmes , encore qu'elles leur euffent été données par les Princes du ...
Page 29
... cause de ces libéralitez , Ina étoit avant Charles - Mar- tel ; S. Ambroife , S. Jerôme & S. Au- guftin avoient à la verité fait quelque mention des Dixmes , mais les premiers Conciles font ceux que nous avons rap- portez qui ont montré ...
... cause de ces libéralitez , Ina étoit avant Charles - Mar- tel ; S. Ambroife , S. Jerôme & S. Au- guftin avoient à la verité fait quelque mention des Dixmes , mais les premiers Conciles font ceux que nous avons rap- portez qui ont montré ...
Page 33
... cause renvoyée de la Grand ' - Chambre à la Troifiéme des Enquêtes , je foutins que la donation avoit été parfaite , & quand elle ne l'auroit pas été , que le prix ap- partenoit à la Fabrique qui fe chargeoit d'acquitter les fondations ...
... cause renvoyée de la Grand ' - Chambre à la Troifiéme des Enquêtes , je foutins que la donation avoit été parfaite , & quand elle ne l'auroit pas été , que le prix ap- partenoit à la Fabrique qui fe chargeoit d'acquitter les fondations ...
Page 41
... cause par une mauvaise raison , d'autant que fi fuivant ces principes , n . 21 , il convient que fi la Dixme inféo- dée paffe aux Ecclefiaftiques fans charge de Fief , elle devient Ecclefiaftique ; mais il faut pour cela qu'il y ait eu ...
... cause par une mauvaise raison , d'autant que fi fuivant ces principes , n . 21 , il convient que fi la Dixme inféo- dée paffe aux Ecclefiaftiques fans charge de Fief , elle devient Ecclefiaftique ; mais il faut pour cela qu'il y ait eu ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.