Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... ayant fait expofer qu'il défiroit faire réimprimer , & donner au Public , les Livres qui ont pour titre : les Oeu- ores ou divers Traités de Jurifprudence Civile & Canonique , du feu fieur DU PERRAY , Avocat au Parlement , l'Hom- me de ...
... ayant fait expofer qu'il défiroit faire réimprimer , & donner au Public , les Livres qui ont pour titre : les Oeu- ores ou divers Traités de Jurifprudence Civile & Canonique , du feu fieur DU PERRAY , Avocat au Parlement , l'Hom- me de ...
Page 4
... ayant été abolie , les Dixmes n'étoient plus de précepte . 4. Monfieur Louet , lettre D , n . 60 ; rapporte l'autorité de Saint Hilaire fur Saint Mathieu , in lege gratia jugum De- cimarum Deus abftulit . Il y a quelques- unes de nos ...
... ayant été abolie , les Dixmes n'étoient plus de précepte . 4. Monfieur Louet , lettre D , n . 60 ; rapporte l'autorité de Saint Hilaire fur Saint Mathieu , in lege gratia jugum De- cimarum Deus abftulit . Il y a quelques- unes de nos ...
Page 12
... ayant à préfent des maisons , des terres , des rentes , & des biens de toute nature , ne s'étant pas contentés des Dixmes , ils ne doivent pas dire qu'elles font de Droit divin , d'autant qu'il fau- droit renoncer de leur part aux ...
... ayant à préfent des maisons , des terres , des rentes , & des biens de toute nature , ne s'étant pas contentés des Dixmes , ils ne doivent pas dire qu'elles font de Droit divin , d'autant qu'il fau- droit renoncer de leur part aux ...
Page 15
... ayant été données feulement à la race des Levites pour la portion qu'ils devoient avoir dans les heritages promis aux Juifs , elle n'a point paffé aux Miniftres de la Loi de grace qui ne font point de cette Tribu , que la naif- fance n ...
... ayant été données feulement à la race des Levites pour la portion qu'ils devoient avoir dans les heritages promis aux Juifs , elle n'a point paffé aux Miniftres de la Loi de grace qui ne font point de cette Tribu , que la naif- fance n ...
Page 32
... ayant été ni acceptée ni infinuée , il déceda en 1691 . 3. La Cotte - morte fut vendue par les Religieux de la Roe , à fon neveu qui l'avoit prise par anticipation , & il fut paffé un acte en fa faveur par lefdits Re- ligieux de la Roe ...
... ayant été ni acceptée ni infinuée , il déceda en 1691 . 3. La Cotte - morte fut vendue par les Religieux de la Roe , à fon neveu qui l'avoit prise par anticipation , & il fut paffé un acte en fa faveur par lefdits Re- ligieux de la Roe ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.