Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... avoient reçûs de Dieu , mais il n'y avoit encore aucune Loi ni Précepte qui en eût pref- crit l'obligation . Moïfe la publia , & les Juifs en furent tenus , comme il paroît par plufieurs autorités de l'ancien Tef- tament , dont nous ne ...
... avoient reçûs de Dieu , mais il n'y avoit encore aucune Loi ni Précepte qui en eût pref- crit l'obligation . Moïfe la publia , & les Juifs en furent tenus , comme il paroît par plufieurs autorités de l'ancien Tef- tament , dont nous ne ...
Page 10
... avoient été de Droit divin , on auroit dû écrire les noms de ceux qui ne la payoient pas , & les notter comme des opiniatres . La feconde autorité est de Charlemagne , Capitulare Epifc . an . 802 , tome 7 des Conc . Can . 6 & 7 , col ...
... avoient été de Droit divin , on auroit dû écrire les noms de ceux qui ne la payoient pas , & les notter comme des opiniatres . La feconde autorité est de Charlemagne , Capitulare Epifc . an . 802 , tome 7 des Conc . Can . 6 & 7 , col ...
Page 11
... avoient d'autres biens que les Dixmes , c'eft fur le chap , fignificavit de Decimis , ce Docteur veut bien fe tromper , il ne nous perfuadera pas par fon autorité . Il eft vrai qu'ils avoient des Villes pour leurs demeures , mais ils n ...
... avoient d'autres biens que les Dixmes , c'eft fur le chap , fignificavit de Decimis , ce Docteur veut bien fe tromper , il ne nous perfuadera pas par fon autorité . Il eft vrai qu'ils avoient des Villes pour leurs demeures , mais ils n ...
Page 12
... a voient point d'autres biens ; que s'ils en avoient eu , ils les auroient poffedés contre la deftination de la Loi qui y eft précife ; ce Docteur qui étoit fort fubtil , à bien reconnu que c'étoit un des points décififs pour prouver ...
... a voient point d'autres biens ; que s'ils en avoient eu , ils les auroient poffedés contre la deftination de la Loi qui y eft précife ; ce Docteur qui étoit fort fubtil , à bien reconnu que c'étoit un des points décififs pour prouver ...
Page 20
... avoient joui des Dixmes d'un Evêché & en avoient rendu compte pendant la Régale ; mais quelques Par- tifans que foient les Canoniftes de cette opinion qu'elles font fpirituelles , elles peuvent être données à ferme à des per- fonnes ...
... avoient joui des Dixmes d'un Evêché & en avoient rendu compte pendant la Régale ; mais quelques Par- tifans que foient les Canoniftes de cette opinion qu'elles font fpirituelles , elles peuvent être données à ferme à des per- fonnes ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.