Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... difpofitif : Notredite Cour faifant droit fur le tout , ayant aucune- ment égard à l'intervention des Manans & Habitans d'Aviré , a mis & met les appellations , & ce dont a été appellé au néant 44 Traité des Dixme } }
... difpofitif : Notredite Cour faifant droit fur le tout , ayant aucune- ment égard à l'intervention des Manans & Habitans d'Aviré , a mis & met les appellations , & ce dont a été appellé au néant 44 Traité des Dixme } }
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... appellé au néant ; émendant , ordonne que la Dix- me dont eft queftion demeurera réunie au Domaine du Prieuré d'Aviré , pour en jouir par ledit Leroy & fes fucceffeurs Prieurs - Curez dudit Aviré , conformé- ment aux contrats des 19 ...
... appellé au néant ; émendant , ordonne que la Dix- me dont eft queftion demeurera réunie au Domaine du Prieuré d'Aviré , pour en jouir par ledit Leroy & fes fucceffeurs Prieurs - Curez dudit Aviré , conformé- ment aux contrats des 19 ...
Page 48
... un entier affran- chiffement appellé amortissement , & tantôt faites à la charge de quelques redevances qui tenoient lieu des fervices de l'ancien Vaffal . Mais Mais afin d'en donner une preuve plus publique , il 48 Traité des Dixmes ;
... un entier affran- chiffement appellé amortissement , & tantôt faites à la charge de quelques redevances qui tenoient lieu des fervices de l'ancien Vaffal . Mais Mais afin d'en donner une preuve plus publique , il 48 Traité des Dixmes ;
Page 86
... , il a été tenu en prefence des Rois de France & de Ger ~ - manie , col . 580 . 3. Æthelftan , Roi d'Angleterre , fit faire un Concile appellé Concilium Grate leanum , en l'an 928 , dans lequel , Canon 86 Traité des Dixmes ,
... , il a été tenu en prefence des Rois de France & de Ger ~ - manie , col . 580 . 3. Æthelftan , Roi d'Angleterre , fit faire un Concile appellé Concilium Grate leanum , en l'an 928 , dans lequel , Canon 86 Traité des Dixmes ,
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... appellé Engilheinemense , on fit un Canon qui eft le neuviéme , dans lequel l'on ordonne , que s'il y avoit quelque . conteftation pour · les Dixmes , les diffe- rends en feroient décidez par les Conci- les ; il eft de l'an948 , col ...
... appellé Engilheinemense , on fit un Canon qui eft le neuviéme , dans lequel l'on ordonne , que s'il y avoit quelque . conteftation pour · les Dixmes , les diffe- rends en feroient décidez par les Conci- les ; il eft de l'an948 , col ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.