Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... années confécutives , à compter du jour de la datte des pré- fentes . Faifons défenses à toutes per- fonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'im- preffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance ...
... années confécutives , à compter du jour de la datte des pré- fentes . Faifons défenses à toutes per- fonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'im- preffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance ...
Page 31
... années , & déclaration de l'Acquereur , que s'il de- meuroit Propriétaire incommutable def- dites Dixmes , il en faifoit don à fa Cure pour demeurer réunies à fon Domaine & en jouir par fes fucceffeurs à perpé- tuité , à la charge de ...
... années , & déclaration de l'Acquereur , que s'il de- meuroit Propriétaire incommutable def- dites Dixmes , il en faifoit don à fa Cure pour demeurer réunies à fon Domaine & en jouir par fes fucceffeurs à perpé- tuité , à la charge de ...
Page 55
... années . CHAPITRE IV . De l'inféodation des Eglifes , & des Offrandes . No. 1 . L A Guerre contre les Infideles ayant obligé les Princes qui gouvernoient le Royaume dans le hui- tiéme fiécle , d'inféoder les Dixmes en faveur de la ...
... années . CHAPITRE IV . De l'inféodation des Eglifes , & des Offrandes . No. 1 . L A Guerre contre les Infideles ayant obligé les Princes qui gouvernoient le Royaume dans le hui- tiéme fiécle , d'inféoder les Dixmes en faveur de la ...
Page 85
... années 905 & 906 , cola 514 , chap . 6 . 2. Il y eut un Canon qui eft le fixiéme : Fun Concile de Trofley , Diocese de Seiffons , tenu par Hervé , Archevêquer par de Reims , en l'an 909 , qui est Livre 1. Chap . 8. * -- dixiéme fiécle ...
... années 905 & 906 , cola 514 , chap . 6 . 2. Il y eut un Canon qui eft le fixiéme : Fun Concile de Trofley , Diocese de Seiffons , tenu par Hervé , Archevêquer par de Reims , en l'an 909 , qui est Livre 1. Chap . 8. * -- dixiéme fiécle ...
Page 98
... années . 2. Deux autres Canons du Concile de Troyes , fçavoir les 10 & 11 , ordon- rrent qu'on rende à Dieu les Dixmes qui lui appartiennent dans leur integrité , mais que le retour s'en faffe à l'Eglife par les Laïcs , du confentement ...
... années . 2. Deux autres Canons du Concile de Troyes , fçavoir les 10 & 11 , ordon- rrent qu'on rende à Dieu les Dixmes qui lui appartiennent dans leur integrité , mais que le retour s'en faffe à l'Eglife par les Laïcs , du confentement ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.