Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... leul , Marquis de Château - Gontier pour un retrait féodal des Dixmes de la Paroiffe d'Aviré , Pays d'Anjou , qu'il vouloit exercer . L'appel avoit été inter- jetté par ce Prieur de la Sentence qui avoit jugé ૩૦ Traité des Dixmes 7.
... leul , Marquis de Château - Gontier pour un retrait féodal des Dixmes de la Paroiffe d'Aviré , Pays d'Anjou , qu'il vouloit exercer . L'appel avoit été inter- jetté par ce Prieur de la Sentence qui avoit jugé ૩૦ Traité des Dixmes 7.
Page 31
... Sentence qui avoit jugé le retrait féodal en faveur de M ' . le Prefident de Bailleul . * Nota . L'Arrêt rapporté ... Sentence rendue contre ses vendeurs , il fut con- damné par une autre du 26 Juin 1690 , payer les ventes & iffuës à ...
... Sentence qui avoit jugé le retrait féodal en faveur de M ' . le Prefident de Bailleul . * Nota . L'Arrêt rapporté ... Sentence rendue contre ses vendeurs , il fut con- damné par une autre du 26 Juin 1690 , payer les ventes & iffuës à ...
Page 32
... Sentence du 26 Juin 1690 fût exécutée contre les Religieux qui la dénoncerent à l'Enfantin , leur Ĉeffionaire de la Cotte - morte , qui s'é- toit obligé aux dettes . 2 4. Mais les Agens de Monfieur le Prefident de Bailleul s'étant ...
... Sentence du 26 Juin 1690 fût exécutée contre les Religieux qui la dénoncerent à l'Enfantin , leur Ĉeffionaire de la Cotte - morte , qui s'é- toit obligé aux dettes . 2 4. Mais les Agens de Monfieur le Prefident de Bailleul s'étant ...
Page 33
... Sentence le 26 Janvier 1692 , qui adjugea la Dixme à Monfieur le President de Bailleul par retrait féo- dal , & il fit fa déclaration que c'étoit fans vouloir réunir , ni confolider les Dixmes dont il s'agiffoit avec fon Fief . Frere ...
... Sentence le 26 Janvier 1692 , qui adjugea la Dixme à Monfieur le President de Bailleul par retrait féo- dal , & il fit fa déclaration que c'étoit fans vouloir réunir , ni confolider les Dixmes dont il s'agiffoit avec fon Fief . Frere ...
Page 35
... Sentence des Requêtes du Palais . J'avois été confulté par un de Meffieurs . Mais il y en a un plus récent rendu au Grand Confeil qui y eft contraire , j'es- time qu'il y a un tempérament qui feroit jufte , ce feroit de prendre une ...
... Sentence des Requêtes du Palais . J'avois été confulté par un de Meffieurs . Mais il y en a un plus récent rendu au Grand Confeil qui y eft contraire , j'es- time qu'il y a un tempérament qui feroit jufte , ce feroit de prendre une ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.