Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... Requêtes ordinaires de no- tre Hôtel , Grand - Confeil , Prevôt de Paris , Baillifs , Senéchaux , leurs Lieu- tenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre amé PIERRE - AUGUSTIN PAULUS DU - MESNIL ...
... Requêtes ordinaires de no- tre Hôtel , Grand - Confeil , Prevôt de Paris , Baillifs , Senéchaux , leurs Lieu- tenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre amé PIERRE - AUGUSTIN PAULUS DU - MESNIL ...
Page 33
... Requête d'intervention fur les lieux . Les Juges de Château - Gontier rendirent leur Sentence le 26 Janvier 1692 , qui adjugea la Dixme à Monfieur le President de Bailleul par retrait féo- dal , & il fit fa déclaration que c'étoit fans ...
... Requête d'intervention fur les lieux . Les Juges de Château - Gontier rendirent leur Sentence le 26 Janvier 1692 , qui adjugea la Dixme à Monfieur le President de Bailleul par retrait féo- dal , & il fit fa déclaration que c'étoit fans ...
Page 35
... Requêtes du Palais . J'avois été confulté par un de Meffieurs . Mais il y en a un plus récent rendu au Grand Confeil qui y eft contraire , j'es- time qu'il y a un tempérament qui feroit jufte , ce feroit de prendre une partie du pécule ...
... Requêtes du Palais . J'avois été confulté par un de Meffieurs . Mais il y en a un plus récent rendu au Grand Confeil qui y eft contraire , j'es- time qu'il y a un tempérament qui feroit jufte , ce feroit de prendre une partie du pécule ...
Page 49
... Requête péciale ; l'Edit général devant fervir de confentement de fa part à tous ceux qui voudroient le faire . Par cet Edit qui fe trouve tout entier dans Bouchel , Bibl . Can . tom . 1 , p . 475 , il eft constant que les Seigneurs ...
... Requête péciale ; l'Edit général devant fervir de confentement de fa part à tous ceux qui voudroient le faire . Par cet Edit qui fe trouve tout entier dans Bouchel , Bibl . Can . tom . 1 , p . 475 , il eft constant que les Seigneurs ...
Page 194
... Requête la preu- ve du revenu actuel defdites dixmes par des Baux , Contrats ou Pieces équipo- lentes . IX . Lefquelles fommes principales feront payées par les Redevables fur les rece- piffez dudit Prépofé , les Procureurs ou Commis ...
... Requête la preu- ve du revenu actuel defdites dixmes par des Baux , Contrats ou Pieces équipo- lentes . IX . Lefquelles fommes principales feront payées par les Redevables fur les rece- piffez dudit Prépofé , les Procureurs ou Commis ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.