Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... loin de voir ceffer les Procès qui font en très - grand nombre fur cette matiere , ils fe multiplient , foit par les artifices de ceux qui doivent la Dixme ou par une trop grande applica- a ij tion de ceux à qui elle est dûë . Si.
... loin de voir ceffer les Procès qui font en très - grand nombre fur cette matiere , ils fe multiplient , foit par les artifices de ceux qui doivent la Dixme ou par une trop grande applica- a ij tion de ceux à qui elle est dûë . Si.
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... Procès , il feroit à Jouhaiter qu'on pût trouver des regles générales : mais il est très- difficile & même prefque impof- fible , d'autant que la moindre cir- conftance dérange l'application de l'efpece particuliere du princi- pe ...
... Procès , il feroit à Jouhaiter qu'on pût trouver des regles générales : mais il est très- difficile & même prefque impof- fible , d'autant que la moindre cir- conftance dérange l'application de l'efpece particuliere du princi- pe ...
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... Procès - verbal de l'Ordonnance de 1667 & de celle de 1670 , avec des inftruc tions fur la procedure civile & crimi- nelle , in - 4 : Conference des Eaux & Forêts , in - 4 , 2 vol . fous Preffe . Ordonnances fur les Eaux & Forêts ...
... Procès - verbal de l'Ordonnance de 1667 & de celle de 1670 , avec des inftruc tions fur la procedure civile & crimi- nelle , in - 4 : Conference des Eaux & Forêts , in - 4 , 2 vol . fous Preffe . Ordonnances fur les Eaux & Forêts ...
Page 48
... Procès particuliers un très - grand nombre de Chartes des 12 & 13. fiécles , de ces fortes de confirma- tions , portant tantôt un entier affran- chiffement appellé amortissement , & tantôt faites à la charge de quelques redevances qui ...
... Procès particuliers un très - grand nombre de Chartes des 12 & 13. fiécles , de ces fortes de confirma- tions , portant tantôt un entier affran- chiffement appellé amortissement , & tantôt faites à la charge de quelques redevances qui ...
Page 103
... prifes avant les tributs , ce qui a été tiré du quatriéme Concile de Latran , tenu en 1215. Néanmoins j'en ai vû des Procès fort opiniâtrez du côté de Mâcon & de Lyon , & des perfonnes d'ailleurs E iiij Livre 1. Chap . 10 . 103.
... prifes avant les tributs , ce qui a été tiré du quatriéme Concile de Latran , tenu en 1215. Néanmoins j'en ai vû des Procès fort opiniâtrez du côté de Mâcon & de Lyon , & des perfonnes d'ailleurs E iiij Livre 1. Chap . 10 . 103.
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.