Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... leul , Marquis de Château - Gontier pour un retrait féodal des Dixmes de la Paroiffe d'Aviré , Pays d'Anjou , qu'il vouloit exercer . L'appel avoit été inter- jetté par ce Prieur de la Sentence qui avoit jugé ૩૦ Traité des Dixmes 7.
... leul , Marquis de Château - Gontier pour un retrait féodal des Dixmes de la Paroiffe d'Aviré , Pays d'Anjou , qu'il vouloit exercer . L'appel avoit été inter- jetté par ce Prieur de la Sentence qui avoit jugé ૩૦ Traité des Dixmes 7.
Page 52
... Paroiffe du Pas , & le fieur Abbé de S. Cofme de Blois , par lequel l'Abbé a été condamné , tant fur fes Dixmes inféodées , que fur les cham- parts à lui appartenans en ladite Paroiffe , de payer les deux tiers de la Portion congruë ...
... Paroiffe du Pas , & le fieur Abbé de S. Cofme de Blois , par lequel l'Abbé a été condamné , tant fur fes Dixmes inféodées , que fur les cham- parts à lui appartenans en ladite Paroiffe , de payer les deux tiers de la Portion congruë ...
Page 57
... . 3. Les Ecclefiaftiques qui font Sei- gneurs temporels & Décimateurs dans une Paroiffe.ont des droits.de.champart , de complan ,, ou.de terrages à huit , dix ou douze gerbes pour cent , & la dixié- me Cv Livre 1. Chap . 4 . 57.
... . 3. Les Ecclefiaftiques qui font Sei- gneurs temporels & Décimateurs dans une Paroiffe.ont des droits.de.champart , de complan ,, ou.de terrages à huit , dix ou douze gerbes pour cent , & la dixié- me Cv Livre 1. Chap . 4 . 57.
Page 69
... , encore qu'il paroiffe quelqu'adou- ciffement . 3. Charlemagne fit un Capitulaire dans la onzième année de fon Regne avant que d'être Empereur , dans lequel 1 il y a deux articles pour les Dixmes . Livre 1. Chap . 6 . 69.
... , encore qu'il paroiffe quelqu'adou- ciffement . 3. Charlemagne fit un Capitulaire dans la onzième année de fon Regne avant que d'être Empereur , dans lequel 1 il y a deux articles pour les Dixmes . Livre 1. Chap . 6 . 69.
Page 72
... Paroiffe il y avoit eu un revenu incorporé qui en avoit fait le patrimoine , mais qu'il ne releveroit de perfonne , fi ce n'étoit à titre du Service Divin , comme il a été jugé par plufieurs Arrêts , entr'autres par un du 11 Mars 1711 ...
... Paroiffe il y avoit eu un revenu incorporé qui en avoit fait le patrimoine , mais qu'il ne releveroit de perfonne , fi ce n'étoit à titre du Service Divin , comme il a été jugé par plufieurs Arrêts , entr'autres par un du 11 Mars 1711 ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.