Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... Juillet 1676 , avec fa- culté de remeré pour neuf années , & déclaration de l'Acquereur , que s'il de- meuroit Propriétaire incommutable def- dites Dixmes , il en faifoit don à fa Cure pour demeurer réunies à fon Domaine & en jouir par ...
... Juillet 1676 , avec fa- culté de remeré pour neuf années , & déclaration de l'Acquereur , que s'il de- meuroit Propriétaire incommutable def- dites Dixmes , il en faifoit don à fa Cure pour demeurer réunies à fon Domaine & en jouir par ...
Page 43
... Juillet 1579 pour l'Abbé d'Orcan ; & Pautre du 18 May 1557 , entre An- toine Hericourt & le Curé de Coyeux ; cet Auteur excufant Boyer , Ruzée , Rebuffe & Chopin , explique la confti- tution de S. Louis qui parle feulement des Dixmes ...
... Juillet 1579 pour l'Abbé d'Orcan ; & Pautre du 18 May 1557 , entre An- toine Hericourt & le Curé de Coyeux ; cet Auteur excufant Boyer , Ruzée , Rebuffe & Chopin , explique la confti- tution de S. Louis qui parle feulement des Dixmes ...
Page 51
... Juillet 1684 , au fujet des Dixmes inféodées appartenantes aux Curé & Marguilliers de S. Michel du Mefny S. Denis ; on déclara la faifie qui en avoit été faite bonne & valable , faute d'ayoir donné à la Dame Tuffeau , à cause du Fief de ...
... Juillet 1684 , au fujet des Dixmes inféodées appartenantes aux Curé & Marguilliers de S. Michel du Mefny S. Denis ; on déclara la faifie qui en avoit été faite bonne & valable , faute d'ayoir donné à la Dame Tuffeau , à cause du Fief de ...
Page 53
... Juillet 1686. Appel . Com- me ils avoient leur recours contre d'au- tres perfonnes qui avoient des Dixmes inféodées , ils ne demandoient pas mieux que de faire la répartition ; le Curé de fa part avoit plufieurs prétentions dont il fut ...
... Juillet 1686. Appel . Com- me ils avoient leur recours contre d'au- tres perfonnes qui avoient des Dixmes inféodées , ils ne demandoient pas mieux que de faire la répartition ; le Curé de fa part avoit plufieurs prétentions dont il fut ...
Page 137
... Pays les Coutumes louables dé- cident dans ces matieres , il a été tenu en l'an 1267 , col . 861 . * 23. Gregoire X. fut élû Pape en 1271 , Innocent V. en 1276 , & après . lui , Adrien V. au mois de Juillet de la Livre 1. Chap . 11. 137.
... Pays les Coutumes louables dé- cident dans ces matieres , il a été tenu en l'an 1267 , col . 861 . * 23. Gregoire X. fut élû Pape en 1271 , Innocent V. en 1276 , & après . lui , Adrien V. au mois de Juillet de la Livre 1. Chap . 11. 137.
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.