Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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Page 44
... Habitans étoient en caufe ; Meffieurs les Gens du Roi convenoient que le prix devoit être donné à l'Eglife pour être employé ; mais je foutenois qu'on ne pouvoit pas donner un meilleur emploi que celui de ces Dixmes qui étoient l'ancien ...
... Habitans étoient en caufe ; Meffieurs les Gens du Roi convenoient que le prix devoit être donné à l'Eglife pour être employé ; mais je foutenois qu'on ne pouvoit pas donner un meilleur emploi que celui de ces Dixmes qui étoient l'ancien ...
Page 243
... Habitans de ladite Paroiffe , payeroient audit l'Huif- fier , lefdites Dixmes & arrérages d'i- celles , & condamne lefdits Chantre Chanoines & Chapitre ès dépens de la cause principale , fans dépens de la caufe d'appel ; la taxe des ...
... Habitans de ladite Paroiffe , payeroient audit l'Huif- fier , lefdites Dixmes & arrérages d'i- celles , & condamne lefdits Chantre Chanoines & Chapitre ès dépens de la cause principale , fans dépens de la caufe d'appel ; la taxe des ...
Page 249
... Habitans du Pont - Flagran en Bre- tagne , & les Chanoines & Chapitre de Saint Brieux ; ceux - ci intenterent leur demande contre les Habitans , à ce qu'ils euffent à leur payer la Dixme des lins ; · lefquels mirent en fait qu'ils n'en ...
... Habitans du Pont - Flagran en Bre- tagne , & les Chanoines & Chapitre de Saint Brieux ; ceux - ci intenterent leur demande contre les Habitans , à ce qu'ils euffent à leur payer la Dixme des lins ; · lefquels mirent en fait qu'ils n'en ...
Page 250
... Habitans du fait ci- deffus , & au Chapitre de Saint Brieux , au contraire ; la preuve des Habitans étant faite & rapportée , il intervint Arrêt le 17 ' Avril 1695 , par lequel ils ont été main- tenus dans la poffeffion de ne point ...
... Habitans du fait ci- deffus , & au Chapitre de Saint Brieux , au contraire ; la preuve des Habitans étant faite & rapportée , il intervint Arrêt le 17 ' Avril 1695 , par lequel ils ont été main- tenus dans la poffeffion de ne point ...
Page 255
... Habitans de Saint Amand dont l'Arrêt fera à la fin des chapitres fuivans ; mais conformément à l'Arrêt de la Cour du 9 Février 1704 , qui fera : à la fin de ce chapitre : Il y en a un autre du Grand Confeil du 15 Novem bre 1714 entre ...
... Habitans de Saint Amand dont l'Arrêt fera à la fin des chapitres fuivans ; mais conformément à l'Arrêt de la Cour du 9 Février 1704 , qui fera : à la fin de ce chapitre : Il y en a un autre du Grand Confeil du 15 Novem bre 1714 entre ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.