Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... Fiefs ; des Adverfaires leur ont réfifté & ont décidé que primordialement elles étoient Ecclefiaftiques ; Canoniftes , principalement les Ultramontains , ont prétendu qu'elles étoient dûës de toutes les chofes , ils ont même admis des ...
... Fiefs ; des Adverfaires leur ont réfifté & ont décidé que primordialement elles étoient Ecclefiaftiques ; Canoniftes , principalement les Ultramontains , ont prétendu qu'elles étoient dûës de toutes les chofes , ils ont même admis des ...
Page 33
... Fief . Frere Jacques Leroy interjetta appel de cette Sentence , je fus chargé de la cause renvoyée de la Grand ' - Chambre à la Troifiéme des Enquêtes , je foutins que la donation avoit été parfaite , & quand elle ne l'auroit pas été ...
... Fief . Frere Jacques Leroy interjetta appel de cette Sentence , je fus chargé de la cause renvoyée de la Grand ' - Chambre à la Troifiéme des Enquêtes , je foutins que la donation avoit été parfaite , & quand elle ne l'auroit pas été ...
Page 37
... poffidetur , Rec- tori Ecclefia ad Clauftra Clericorum vel alia qualibet Ecclefia commoda facienda red- datur ; Dumoulin , titre premier , des Fiefs de l'ancienne Coutume de Paris , Gl . 2. v . jouer de fon Fief , Livre 1. Chap . 3 . 37.
... poffidetur , Rec- tori Ecclefia ad Clauftra Clericorum vel alia qualibet Ecclefia commoda facienda red- datur ; Dumoulin , titre premier , des Fiefs de l'ancienne Coutume de Paris , Gl . 2. v . jouer de fon Fief , Livre 1. Chap . 3 . 37.
Page 38
... Fief , n . 98 , dit , que fi une terre , qui s'eft éclipfée du Domaine de l'Eglife & qui eft dans fon voifinage , eft néceffaire pour bâtir des Cloîtres , ou pour quelqu'autre utilité de l'Eglife , elle lui doit être remife ; on fçait ...
... Fief , n . 98 , dit , que fi une terre , qui s'eft éclipfée du Domaine de l'Eglife & qui eft dans fon voifinage , eft néceffaire pour bâtir des Cloîtres , ou pour quelqu'autre utilité de l'Eglife , elle lui doit être remife ; on fçait ...
Page 39
... Fief : Ruzée en fon Traité de la Régale , § . I , n . 4 de la Préface , cite le chapitre cum apoftolica , de his quafiunt , & c . Il prétend que quand il s'en eft fait un retour à PEglife Matrice , elles ne peuvent jamais tomber dans le ...
... Fief : Ruzée en fon Traité de la Régale , § . I , n . 4 de la Préface , cite le chapitre cum apoftolica , de his quafiunt , & c . Il prétend que quand il s'en eft fait un retour à PEglife Matrice , elles ne peuvent jamais tomber dans le ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.