Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... Décimateurs doivent ufer dans l'enlevement des Dixmes , 451 CHAP . XV . Comment les Décima- teurs peuvent prendre les Dixmes des autres à ferme , & s'ils en doi- vent la taille > 459 CHAP . XVI . Comment les Décima- teurs peuvent ...
... Décimateurs doivent ufer dans l'enlevement des Dixmes , 451 CHAP . XV . Comment les Décima- teurs peuvent prendre les Dixmes des autres à ferme , & s'ils en doi- vent la taille > 459 CHAP . XVI . Comment les Décima- teurs peuvent ...
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... Décimateurs Laïcs au fupplément de la Portion con- gruë ; mais par la Déclaration de 1686 on a ordonné que ceux qui avoient les Dixmes inféodées y feroient tenus fub- fidiairement , au cas que les Ecclefiafti- ques fuffent infuffifantes ...
... Décimateurs Laïcs au fupplément de la Portion con- gruë ; mais par la Déclaration de 1686 on a ordonné que ceux qui avoient les Dixmes inféodées y feroient tenus fub- fidiairement , au cas que les Ecclefiafti- ques fuffent infuffifantes ...
Page 53
... Décimateurs Ecclefiaftiques , qui avoient des Dixmes fuffifamment pour en faire le supplément ; les Chartreux du ... Décimateurs feroient tenus de fe re- gler fur la répartition qui étoit à faire entr'eux dans trois mois ; le Curé avoit ...
... Décimateurs Ecclefiaftiques , qui avoient des Dixmes fuffifamment pour en faire le supplément ; les Chartreux du ... Décimateurs feroient tenus de fe re- gler fur la répartition qui étoit à faire entr'eux dans trois mois ; le Curé avoit ...
Page 54
... Décimateurs leur four- niroient les Livres & Ornemens , ce qui eft executé à la lettre contre les Déci- mateurs Ecclefiaftiques , & contre ceux qui jouiffent des Dixmes inféodées fubfi- diairement . 4. Cette Déclaration qui oblige les ...
... Décimateurs leur four- niroient les Livres & Ornemens , ce qui eft executé à la lettre contre les Déci- mateurs Ecclefiaftiques , & contre ceux qui jouiffent des Dixmes inféodées fubfi- diairement . 4. Cette Déclaration qui oblige les ...
Page 57
... . Les Ecclefiaftiques qui font Sei- gneurs temporels & Décimateurs dans une Paroiffe.ont des droits.de.champart , de complan ,, ou.de terrages à huit , dix ou douze gerbes pour cent , & la dixié- me Cv Livre 1. Chap . 4 . 57.
... . Les Ecclefiaftiques qui font Sei- gneurs temporels & Décimateurs dans une Paroiffe.ont des droits.de.champart , de complan ,, ou.de terrages à huit , dix ou douze gerbes pour cent , & la dixié- me Cv Livre 1. Chap . 4 . 57.
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.