Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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... article , augmen- tée de plufieurs Queftions & Arrêts , in - 12 , 2 vol . De M. de Ferriere , in - 12 , 2 vol . Texte de la Coutume de Paris in - 18 . Les Arrêts de Louet , in - fol . 2 vol . Le Code Civil de 1667 , in - 12 .. Le même ...
... article , augmen- tée de plufieurs Queftions & Arrêts , in - 12 , 2 vol . De M. de Ferriere , in - 12 , 2 vol . Texte de la Coutume de Paris in - 18 . Les Arrêts de Louet , in - fol . 2 vol . Le Code Civil de 1667 , in - 12 .. Le même ...
Page 31
... article , dont la décision est très - impor- tante , ne peut fournir cette preuve , comme on le remarquera fur le nombre 17. ] 2.Dans le fait , Frere Jean l'Enfantin , Prieur - Curé d'Aviré , avoit acquis une Dixme inféodée de plufieurs ...
... article , dont la décision est très - impor- tante , ne peut fournir cette preuve , comme on le remarquera fur le nombre 17. ] 2.Dans le fait , Frere Jean l'Enfantin , Prieur - Curé d'Aviré , avoit acquis une Dixme inféodée de plufieurs ...
Page 41
... article 266 de la Coutume de Bretagne , que Dumoulin foutient une bonne cause par une mauvaise raison , d'autant que fi fuivant ces principes , n . 21 , il convient que fi la Dixme inféo- dée paffe aux Ecclefiaftiques fans charge de ...
... article 266 de la Coutume de Bretagne , que Dumoulin foutient une bonne cause par une mauvaise raison , d'autant que fi fuivant ces principes , n . 21 , il convient que fi la Dixme inféo- dée paffe aux Ecclefiaftiques fans charge de ...
Page 50
... article 24 de la Coutume de Normandie , & fur la Rubrique des Fiefs , page 145 ; Pontanus fur l'art 191 de la Coutume de Blois ; Dumoulin fur le chap . 2 de Feudis , & fur l'art . 105 de la Coutume de Poitou ; & M ' . de Marca dans l ...
... article 24 de la Coutume de Normandie , & fur la Rubrique des Fiefs , page 145 ; Pontanus fur l'art 191 de la Coutume de Blois ; Dumoulin fur le chap . 2 de Feudis , & fur l'art . 105 de la Coutume de Poitou ; & M ' . de Marca dans l ...
Page 69
... Laïcs , encore qu'il paroiffe quelqu'adou- ciffement . 3. Charlemagne fit un Capitulaire dans la onzième année de fon Regne avant que d'être Empereur , dans lequel 1 il y a deux articles pour les Dixmes . Livre 1. Chap . 6 . 69.
... Laïcs , encore qu'il paroiffe quelqu'adou- ciffement . 3. Charlemagne fit un Capitulaire dans la onzième année de fon Regne avant que d'être Empereur , dans lequel 1 il y a deux articles pour les Dixmes . Livre 1. Chap . 6 . 69.
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.