Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles, constitutions canoniques, ordonnances, & coutumes du royaume, conformément aux arrêtschez Paulus-du-Mesnil, 1748 - 1030 pages |
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Page 39
... arrêts Michel Du Perray Jean Louis Brunet. ' dées , foit qu'elles relevent immédiate- ment de la Couronne ou ... Arrêt ne juge rien qu'une décharge des parties de la contribution à la Por- tion congruë , & un renvoi pardevant l ...
... arrêts Michel Du Perray Jean Louis Brunet. ' dées , foit qu'elles relevent immédiate- ment de la Couronne ou ... Arrêt ne juge rien qu'une décharge des parties de la contribution à la Por- tion congruë , & un renvoi pardevant l ...
Page 44
... arrêts Michel Du Perray Jean Louis Brunet. tran ; je difois que cette queftion de féo dalité devoit être décidée fuivant l'arti ... Arrêt , dont voici le difpofitif : Notredite Cour faifant droit fur le tout , ayant aucune- ment égard à l ...
... arrêts Michel Du Perray Jean Louis Brunet. tran ; je difois que cette queftion de féo dalité devoit être décidée fuivant l'arti ... Arrêt , dont voici le difpofitif : Notredite Cour faifant droit fur le tout , ayant aucune- ment égard à l ...
Page 49
... arrêts Michel Du Perray Jean Louis Brunet. Mais afin d'en donner une preuve plus publique , il n'y a qu'à jetter les ... Arrêt de 1267 , & la Loi de S. Louis étant de 1269 , qui a donné la faculté de réunir les Dixmes aux Pa- Tome I. C ...
... arrêts Michel Du Perray Jean Louis Brunet. Mais afin d'en donner une preuve plus publique , il n'y a qu'à jetter les ... Arrêt de 1267 , & la Loi de S. Louis étant de 1269 , qui a donné la faculté de réunir les Dixmes aux Pa- Tome I. C ...
Page 52
... arrêts Michel Du Perray Jean Louis Brunet. confiscant , fait la foi & hommage , don- né aveu & dénombrement , & payé ... Arrêt du 26 Avril 1689 , entre Maître Jacques Godefroy , Prêtre , Curé de la Paroiffe du Pas , & le fieur Abbé de S ...
... arrêts Michel Du Perray Jean Louis Brunet. confiscant , fait la foi & hommage , don- né aveu & dénombrement , & payé ... Arrêt du 26 Avril 1689 , entre Maître Jacques Godefroy , Prêtre , Curé de la Paroiffe du Pas , & le fieur Abbé de S ...
Page 53
... arrêts Michel Du Perray Jean Louis Brunet. congruë , fauf au Curé à fe pourvoir pour l'autre tiers contre un Prieur . 3. Il y a eu un autre Arrêt rendu le 3 Mars 1690 , entre les Chartreux du Liget , & le fieur Ferrand , Curé d'Azay ...
... arrêts Michel Du Perray Jean Louis Brunet. congruë , fauf au Curé à fe pourvoir pour l'autre tiers contre un Prieur . 3. Il y a eu un autre Arrêt rendu le 3 Mars 1690 , entre les Chartreux du Liget , & le fieur Ferrand , Curé d'Azay ...
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Common terms and phrases
Arrêt audit auffi auroit avoient avoit ayent bled c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe chap chapitre chofes Conc Concile Concile de Clermont Concile de Latran Confeil confentement conféquence confiderable Conftitutions Coutume Curé Curez primitifs Decimis Décretale dépens difpofition Dixme eft Dixmes Ecclefiaftiques Dixmes font Dixmes inféodées Docteurs dudit dûë Dumoulin Eccle Ecclefia efpece Eglifes eſt étoient étoit Evêques excommuniez exempts faifant fans fçavoir feconde feroient feroit fervir feulement fiécle Fief fieur foient foit fous fpirituelles fruits fuffent fuivant fuivre fujet groffes Dixmes gros Décimateurs Habitans heritages infolite Innocent IV jugé l'Eglife l'Evêque l'inféodation l'ufage ladite Laïcs Latran ledit lefdits lefquels matiere menuës Monfieur n'eft notredite Cour novales obferver ordonne Ordre de Cîteaux paffé Panorme Pape Paroiffe payer la Dixme perfonnes plufieurs poffeder poffeffion préfent premiere Prieur privilege queftion quotité raifon Raray reftitution Requête roiffe Saint Saint-Quintin Seigneur Sentence ſur tems terres tion titre ufages
Popular passages
Page 370 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 200 - Confeillers-Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de février , l'an de grâce mil fept cent foixante-feize , &: de notre règne le deuxième.