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" Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite... "
Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ... - Page 67
by Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 239 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; •1" Une déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite; 3° Une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-4; Volume 48

Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...territoires ou parties de territoire comprises dans le bassin conventionnel du Congo, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 5-6

Africa - 1884 - 734 pages
...droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires de la présente Déclaration, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations...devant être également considérées comme interdites, celles de ces puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 956 pages
...concernant la traite des esclaves. Art. 9. — Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires,...étant interdite, et les opérations qui, sur terre eu sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites,...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Commission à la Conférence, dans les termes suivants : « Selon les principes du droit des gens (els qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires,...des esclaves étant interdite, et les opérations gui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2« Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

History, Modern - 1885 - 788 pages
...operations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves & la Traite devant etre egalement considerees comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo declarent...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...des territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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