 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...Bruxelles. Ils concernent la condition des indigènes et celle des étrangers. Sur le premier point, « toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires du bassin du Congo, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes,... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse). — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits ^territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...la Conférence ont quelque observation à présenter au sujet du paragraphe 6, ainsi libellé : « Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...Les étrangers y jouiront indistinctement du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Charles de Martrin-Donos - Africa, Central - 1886 - 554 pages
...l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. ART. 6. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté...et à l'amélioration de leurs conditions morales el matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'escbvagc et surtout de la traite... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...la protection des indigènes, des missionaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...influence dans les dits territoires s'engagent à veiller la conservation des populations indigène? et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...la protection des indigènes, des missionaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté...influence dans les dits territoires s'engagent à veiller la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles... | |
 | Comparative law - 1887 - 784 pages
...Art. 6. — Tontes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions-morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...protection des indigènes,des missionnaires et des voyageurs,a.insigu'àla liberté religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (1) Cette clause devrait-elle être ilnmuable et de nature àpréjuger pour toujours l'avenir? « Nerenouvelons... | |
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Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... 
