Le problème des retraites ouvrières envisagé au point de vue financier |
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Common terms and phrases
accumulation actuaires actuelle adopté affiliés Agriculture Allemagne allocations annuelles arrérages assurance d'Etat budget budgétaires caisse d'Etat caisse des retraites Caisse nationale Caisses d'épargne caisses régionales calcul capitaux Chambre charges chiffre Commission considérables constant constituer cotisations couverture complète d'ailleurs déficit dépenses économique effet Etat finan fonctionnement garantie groupe Guieysse impôts indus industrielles industries institution intérêt intérêts composés l'âge de 60 L'assurance ouvrière l'Etat l'industrie lation lidarité majoration maximum ment milliards millions mortalité mutuels nationale des retraites nécessaires nombre œuvre patrons payer pensions péréquation période transitoire placements population assurée prélèvement obligatoire principe question rance réforme rentes d'invalidité réserves ressources résultats retraites ouvrières salaires salariés sera service des retraites seul solidarité solution sommes subvention surance système de capitalisation système de couverture système de répartition système des primes système financier table C. R. table de mortalité table de survie taux de l'intérêt théorique tion total versements viagère vieillesse vrières vue financier
Popular passages
Page 64 - ... l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources.
Page 187 - La liste desdites exploitations sera arrêtée dans les six mois de la promulgation de la présente loi par décret rendu sur la proposition des ministres du commerce et des finances, après avis du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail.
Page 152 - ... communales du Crédit foncier. Les achats et les ventes de valeurs sont effectués avec publicité et concurrence, sur la désignation de la commission de surveillance instituée par les lois des 28 avril 1816 et 6 avril 1876 et avec l'approbation du ministre des finances. Les achats et ventes de valeurs autres que les rentes pourront être opérés sans publicité ni concurrence. Les sommes non employées serpnt versées en compte courant au Trésor qui bonifiera un intérêt de 3 o/o.
Page 152 - La Caisse des dépôts et consignations est autorisée à employer le montant des versements ainsi que les revenus du portefeuille excédant les fonds nécessaires au service des payements...
Page 152 - ... 1° En valeurs de l'Etat ou jouissant d'une garantie de l'Etat ; 2.° En prêts aux départements, communes, colonies, pays de protectorat, établissements publics, chambres de commerce, en valeurs internationales et en obligations foncières ou communales du Crédit foncier.
Page 201 - ... dont la gestion administrative et financière est assurée conformément aux dispositions de l'article 6 de la présente loi. Les opérations de la Caisse nationale des retraites ouvrières font l'objet d'un budget annexe rattaché...
Page 187 - Sur toutes les sommes reçues en conformité du présent titre, les sociétés ou caisses y mentionnées doivent, en vue des déficits qui pourraient survenir dans leur gestion, effectuer immédiatement un prélèvement pour la constitution d'un fonds spécial de garantie, administré, sous l'autorité du ministre du...
Page 186 - ... et dont la gestion financière est confiée à la caisse des dépôts et consignations en vertu de l'article 15 de ladite loi.
Page 203 - Par la portion non employée annuellement du revenu visé à l'article 4 de la loi du 31 décembre 1895 : « 6° Par les arrérages atteints par la prescription quinquennale et par les capitaux réservés non remboursés aux ayants droit des assurés décédés depuis plus de cinq ans ; « 7° Par les contributions patronales dues en vertu de l'article...