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" Les voitures affectées au transport des voyageurs, de la poste et des bagages ne peuvent être retenues aux frontières. S'il arrive qu'une de ces voitures soit contaminée ou ait été occupée par un malade atteint de peste ou de choléra, elle sera... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 249
by France - 1922
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1894 - 716 pages
...FHONTIÊHKS TERRESTRES.— SERVICE DES CHEMINS DE FEK,— VOYAGEURS. Les voitures affectées au transport des voyageurs, de la poste et des bagages ne peuvent...retenues aux frontières. S'il arrive qu'une de ces voilures soit souillée, elle sera détachée du Irain pour être désinfectée, soit à la frontière,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...SERVICE DES CHEMINS DE FEB. VoYAGEURS. Les voitures affectées au Iransport des voyageurs, de la posle et des bagages ne peuvent être retenues aux frontières. S'il arrive qu'une de ses voitures soit souillée. elle sera détachée du train pour être désinfectée, soil à la frontière,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54-55

History, Modern - 1893 - 710 pages
...frontières terrestres. Service des chemins de fer. Voyageurs. Les voitures affectées au transport des voyageurs, de la poste et des bagages ne peuvent...frontières. || S'il arrive qu'une de ces voitures soit souillée, elle sera détachée du train pour être désinfectée, soit à la frontière, soit à la...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...FROMIKRES TERRESTRES. SERVICE DES CHEMINS 1IK FER. VOYAGEURS. Les voitures affectées au transport des voyageurs, de la poste et des bagages ne peuvent...frontières. S'il arrive qu'une de ces voitures soit souillée, elle sera détachée du train pour être désinfectée, soit à la frontière, soit a la...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 13

Italy - Italy - 1895 - 458 pages
...prendre aux frontières. - Service des chemins de fer. Voyageurs. Les voitures affectées au transport des voyageurs, de la poste et des bagages ne peuvent...frontières. S'il arrive qu'une de ces voitures soit souillée, elle sera détachée du train pour être désinfectée, soit à la frontière, soit à la...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19

Europe - 1894 - 1078 pages
...Voyageurs. (Nos 14 à 23 du Questionnaire.) X Proposition. — Les voitures affectées au transport des voyageurs, de la poste et des bagages ne peuvent être retenues aux frontiéres. S'il arrive qu'une de ces voitures soit souillée, elle sera détachée du train pour...
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La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 480 pages
...FRONTIÈKES TERRESTRES. SERVICE DES CHEMINS DE FER. — VOYAGEURS. Les voitures affectées au transport des voyageurs, de la poste et des bagages ne peuvent...frontières. S'il arrive qu'une de ces voitures soit souillée, elle sera détachée du train pour être désinfectée, soit à la frontière, soit à la...
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Das Staatsarchiv, Volumes 60-61

History, Modern - 1898 - 738 pages
...chemins de fer. Voyageurs. Les voitures affectées au transport des voyageurs, de la poste et des hagages ne peuvent être retenues aux frontières. || S'il arrive qu'une de ces voitures soit souillée, elle sera détachée du train pour être désinfectée, soit à la frontière, soit à la...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 15

Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...frontières terrestres. Service des chemins de fer. Voyageurs. Los voitures affectées au transport des voyageurs, de la poste et des bagages ne peuvent être retenues aux frontières. S'il arrive qu'un de ces voitures soit souillée, elle sera détachée du train pour être désinfectée, soit...
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Gouvernementsblad der Kolonie Suriname

Suriname - Gazettes - 1899 - 924 pages
...de fer. Voyagcurs. Les voitures affeclées au transport des voyageurs, de la poste et des ba^a-jes ne peuvent être retenues aux frontières. S'il arrive qu'une de ces voitures soi l souillée, elle sera détachée du train pour eire désinfectée, soil a la frontière, soit...
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