 | Netherlands - Diplomatic and consular service, Dutch - 1908 - 346 pages
...contaminé en s'y amarrant à quai, ou si la présence de rats morts ou malades est constaté à bord. L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance qui ne dépassera pas cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. On peut... | |
 | France - Law - 1908 - 2644 pages
...contaminé en s'y amarrant à quai, ou si la présence de rats morts ou malades est constatée à bord. L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance qui ne dépassera pas cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé On peut... | |
 | United States - Session laws - 1909 - 1704 pages
...jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. Il est recommandé d'enipr-cher pendant le même temps, le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. the last case, without, however, exceeding five days. 4. The soiled linen,' wearing apparel, and other... | |
 | History, Modern - 1909 - 1034 pages
...contaminé en s'y amarrant à quai, ou si la présence de rats morts ou malades est constatée à bord. || L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance qui ne dépassera pas cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. On peut... | |
 | Hungary - 1910 - 544 pages
...contaminé en s'y ammarant à quai, ou si la présence de rats morís ou malades est constatée à bord. L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance qui ne dépassera pas cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. On peut... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1912 - 1344 pages
...choléra sont soumis aux mesures qui sont prescrites sous les numéros 1, 4, 5 et (3 de l'article 27. L'équipage et les passagers, peuvent être soumis...cinq jours à dater de l'arrivée du navire. Il est recoin mandé d'empêcher, pendant le même temps, le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons... | |
 | Angola Secretaria Geral do Govêrno - Angola - 1913 - 1220 pages
...contaminé en s'y amarrant à quai, ou si la présence de rats morts ou malades est constatée à bord. L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance qui ne dépassera pas cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. On peut... | |
 | Henri Violle - Cholera - 1919 - 646 pages
...ne doit pas dépasser cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. Il est recommandé d'empêcher, pendant le même temps,...débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. L'autorité compétente du port d'arrivée peut toujours réclamer sous serment un certificat du médecin... | |
 | Aristide Le Dantec - Medicina tropical - 1924 - 974 pages
...cette opération, le plus tôt et le plus rapidement possible et, en tout cas, avant le chargement. L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance qui ne dépassera pas cinq jours 1 compter de la date où le navire est parti du port contaminé. On peut... | |
 | Austria - Law - 1922 - 940 pages
...doit pas dépasser cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. 11 est recommandé d'empêcher, pendant le même temps,...débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. L'autorité compétente du port d'arrivée peut toujours réclamer sous serment un certificat du médecin... | |
| |
L'équipage et les passagers peuvent être soumis à une surveillance qui ne dépassera pas cinq jours à compter de la date où le navire est parti du port contaminé. 
