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" Cambacérès, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, la Convention... "
Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après des documents authentiques et in ... - Page 453
by Louis Mortimer-Ternaux - 1869
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Le missionnaire catholique, ou Instructions familières sur la religion, en ...

François Marie [Bigex (bp.]) - 1797 - 342 pages
...on ait voulu favoriser la Religion catholique , ni aucune autre. Le rapport fait à la Convention , au nom des Comités de salut public , de sûreté générale et de lég^lation pour le solliciter , dévoile au contraire l'impiété la plus profonde, la plus absolue...
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Biographie universelle, ancienne et moderne; ou, Histoire, par ..., Volume 58

Biography - 1835 - 728 pages
...Convention ordonna renvoi du rapport et de l'adresse aux départements et aux armées. Le 12 août , parlant au nom des comités de salut public , de sûreté générale et de législation , Boissy avait fait adopter l'ordre du jour sur la proposition d'ordonner laclô(10) Lequînio , Laneau...
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Histoire secrète du tribunal révolutionnaire, par m. de Proussinalle, Volume 1

Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 358 pages
...occupée qu'à faire des décrets d«j circonstances (i). A cette époque, M. Merlin (de Douai) présenta, au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation , un projet de décret en soixante-quatorze articles , sur l'organisation du tribunal révolutionnaire...
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Mémoires historiques sur Louis XVII, roi de France et de Navarre

Jean Eckard - 1818 - 534 pages
...ennemis extérieurs de la France. » (Note 18.) Enfin, le 22 janvier 1796, Cambacérès , au 1795. nom des Comités de Salut public , de Sûreté générale et de Législation , réunis , fit un rapport dont voici les traits principaux : « Jusqu'ici , uit-d , la prudence avait...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 452 pages
...forts pour s'isoler RAPPORT sur la situation intérieure de la République , fait par Robert Lindet au nom des comités de salut public , de sûreté générale et de législation réunis. — Du 4e jour sanculotide de l'an 2. (20 septembre i794,) ii Les représentons du peuple...
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Œuvres de M. J. Chénier ...: précédés d'une notice sur Chénier, Volume 5

Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 pages
...faite de convoquer les Assemblées primaires, quant à présent. Cette motion est décrétée. RAPPORT, AU NOM DES COMITÉS DE SALUT PUBLIC, DE SÛRETÉ GÉNÉRALE ET DE LÉGISLATION*, SUR LE DÉSARMEMENT DES PRË-THERMIDORISTES. Séance du 2i germinal an III (io avril i793, vieux style)....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 35-36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1026 pages
...le !) thermidor. Rapport sur la situation intérieure de la République , fait par Ro* bert Lindet, au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis. c Les repréeentans du peuple ont senti la nécessité de se faire représenter aux principales...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal ..., Volume 35

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 496 pages
...qu'il lui fût accordé de recourir en cassation. Sur la proposition de Ch. Pottier, au nom des trois comités de salut public , de sûreté générale et de législation , la Convention passa à l'ordre du jour, par le motif que la constitution ne serait en activité que le 27 octobre...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 35

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1837 - 494 pages
...qu'il lui fût accordé de recourir en cassation. Sur la proposition de Gh. Potiier, au nom des trois comités de salut public , de sûreté générale et de législation , la Convention passa à l'ordre du jour, par le motif que lu constitution ne serait en activité que le 27 octobre...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 37

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 520 pages
...Marie-Antoinette , et leurs enfants. Le 6 août ( 19 thermidor ) , Henri Larivière fit un rapport , an nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, sur les moyens de juger les détenus. Il déclara que le décret antérieur, portant établissement...
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