...maire de Nouméa et du conseiller général élu par ses collègues, sont nommés par le gouverneur pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être renommés. La même règle s'applique aux commissions sanitaires. Les conseils coloniaux d'hygiène...

...du chef-lieu, le juge de pai x et le curé doyen en sont membres de droit. Les autres membres seront nommés par le préfet pour quatre ans, et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les Comités, réunis an moins une fois par mois, s'occuperont de tout ce qui lient à la salubrité publique,...

...sur l'avis du consistoire algérien. 4. Les membres laïques du consistoire algérien seront nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres laïques des consistoires provinciaux seront nommés pour trois ans et renouvelés par tiers chaque...

...ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans ; les conseillers provinciaux sont élus pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans, les uns et les autres sont indéfiniment rééligibles. La loi réserve au conseil le droit de déclarer...

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...est notifié au gouverneur (art. 82, 83, 92, 94). Les membres de l'ouprava sont élus par le conseil pour quatre ans, et renouvelés par moitié tous les deux ans : les membres sortants sont rééligibles. Le conseil élit aussi des suppléants chargés de remplacer temporairement les...

...arrondissement (1 par 40 000 hab.) : il ya 124 représentants et 62 sénateurs ; les premiers sont élus pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans ; les seconds élus pour huit ans et renouvelés par moitié tous les quatre ans. Chaque Chambre élit son...

...présents et après avoir appelé les intéressés. « Les membres des commissions sanitaires sont nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans ; les membres sortants sont rééligibles. « A défaut de délibération du conseil général sur les objets prévus au premier...

...présents et après avoir appelé les intéressés. « Les membres des commissions sanitaires sont nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans ; les membres sortants sont rééligibles. < A défaut de délibération du conseil général sur les objets prévus au premier...

...Commission, qui nommera dans son sein, pour deux ans, un vice-président «t un secrétaire chargé de rédiger les délibérations de la Commission....sanitaires, à l'exception des conseillers généraux (fui sont élus par leurs collègues, sont nommés par le préfet pour quatre ans et renouvelés par...