TABLE ALPHABÉTIQUE. (Les chiffres renvoient aux numéros de notre étude.) Action en garantie, 126. Action en rescision du partage, 128. - Capacité de recevoir et de transmettre par succession et testament: - - - testa- Compétence des tribunaux en matière de succession, 150-155. Courtoisie entre peuples et intérêt général des nations, 19. Dettes de la succession (contribution et obligation aux), 121. - inter- Exterritorialité, ce privilége n'empêche ni les ambassadeurs ni les Européens résidant dans les Échelles du Levant de bénéficier du principe locus regit actum, notamment pour les testaments, 114 Formalités de procédure (loi qui les régit', 136. Hypothèque légale des légataires, 128. Locus regit actum, applications de ce principe aux testaments, Loi belge du 27 avril 1865, 155. Loi du 24 juillet 1819, 139-154. Capacité des successibles, 74; - Ordres des héritiers, héritiers légitimes, 75; Enfant légitimé, 76; - Enfant issu d'un mariage civil, enfant adoptif, naturel, 77; - Succession des époux, en cas de divorce, 78; Succession vacante, 79; - Rapport, 80; Acquisition et investiture de l'hérédité, 81; Acceptation et renonciation, 82; - Conventions sur les successions futures, 85; - - Testament; - - - - Loi qui le régit, 86-90; — Capacité de disposer, 91; capacité de recevoir, 92; legs fait à une personne morale étrangère ou à un État étranger, 93; - majorats et substitutions, 94; - réserve, 95; Divers modes d'institutions, 96; — effets - Ev2:2 - 15, 20e 15, 33o 24, 1re 33, 15e - : Conflict, en, ajouter au commencement de l'alinéa le n° 28, qui manque. leurs, descendans, - au lieu de leur. descendant. Génevois. avantege. tout étant. par. immeubles. à défaut être. 1855. |