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" confirmons, & le tout promettons, en foi & parole de Roi, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 273
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d ..., Volume 6

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1715
...(bus l'obligation 8c hypothèque de tous Ô£ un chacun nos Biens préfens & à venir , garder ÔC obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir...en quelque forte & manière que ce foit. En témoin dequoy Nous avons fait mettre nôtre Scel à ces Préfentes. DONNE' à Fontainebleau le.trentième...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...main, acceptons, aprouvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller...forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avon» fait mettre notre Scelle à ces préfentes. Donné à Paris le 18. Août 1710. & de notre Règne...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 5

Jean Rousset de Missy - Europe - 1731
...ratifié & confirmé , & par ces prefmtes (ignées de nôtre main acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi garder & obierver inviolablement fans jamais aller, ni venir ati contraire direâemerit ou indirecifment en...
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Histoire de la vie et du regne de Louis XIV: roi de France & de Navarre

Yves Joseph La Motte - France - 1743
...parole, fous l'obligation de tous nos biens, préfens & à ve- „ nir, obferver, entretenir & exécuter inviolablement, fans jamais aller, „ ni venir au...contraire , directement, ou indirectement, en quelque „ manière que ce foit ; & pour l'entière exécution d'icelles, paifer tous „ Actes de ratification,...
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, Volume 3

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780
...hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir 1 , de le garder & obferver in« violableraent, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte, de manière que ce foit ; En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à CM préfente». Donné...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1781
...& parole de Roy, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens pre'fens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indireclement, en quelque forte & maniere que ce foit. En tefmoin de quoy nous avons fait mettre noftre...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787
...parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens , préfens &c à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller...fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix - huitième jour du mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-trois,...
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les ..., Volume 24

International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1787
...& hypothèque de tous & un chacun nos biens prcfens Se à venir, garder & obferver inviolablemenr, fans jamais aller ni venir au contraire, directement...fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Fontainebleau, le io Novembre l'an de çrace 1786, & de notre règne le i}™. Signé LOUIS; plus basj...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1788
...foi & parole de roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & avenir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller...fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles, le quinzième jour du mois de mars , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt fept, &...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 1

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1791
...& parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller...fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le feizième jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1778- & de notre Règne le cinquième....
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