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" obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 280
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714
...préfents, & avenir, garder l obferverinviolablement, fans aller jamais, ni venir au contraire direftemenr, ou indirectement en quelque forte, & manière que ce foit. En témoin dequoi nous avons fait mettre noftre Sçcl à ces préfentes» Don. né à Verfailles le 18. Avril...
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Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d ..., Volume 6

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1715
...(bus l'obligation 8c hypothèque de tous Ô£ un chacun nos Biens préfens & à venir , garder ÔC obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir...en quelque forte & manière que ce foit. En témoin dequoy Nous avons fait mettre nôtre Scel à ces Préfentes. DONNE' à Fontainebleau le.trentième...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...acceptons, aprouvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir...forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avon» fait mettre notre Scelle à ces préfentes. Donné à Paris le 18. Août 1710. & de notre Règne...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ...

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...fans jamais aller ni venir an contraire , directement ou indirectement, eu quelque iòne & maniere que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre Notre Scel à ces Prefentes. Donné à Paris le trente-unième jour d'Août , l'an de grâce 1718. Signé, LOUIS. Et...
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Mémoires du chevalier d'Arvieux ...: contenant ses voyages à ..., Volume 5

Laurent d' Arvieux - Africa, North - 1735
...lui être fait aucun trouble ou empêchement ; ains lui donner toute aide , faveur , & affiftance. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. DONN.' à Saint Germain en Laye le ^z. jour du mois de Juin 1679. & de notre Regne 1637. Signé, LOUIS...
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Histoire de la vie et du regne de Louis XIV: roi de France & de Navarre

Yves Joseph La Motte - France - 1743
...parole, fous l'obligation de tous nos biens, préfens & à ve- „ nir, obferver, entretenir & exécuter inviolablement, fans jamais aller, „ ni venir au...contraire , directement, ou indirectement, en quelque „ manière que ce foit ; & pour l'entière exécution d'icelles, paifer tous „ Actes de ratification,...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 5

Jean Rousset de Missy - Europe - 1731
...parole de Roi garder & obferver inviolablemenr fans jamais aller, ni venir au contraire diredlement ou indirectement en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons "fait mettre nôtre feel à ces prefentes. Donné à Verfailles le vingt-huitième pour de Janvier l'an de grâce...
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762
...collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné à Paris le vingtcinquième jour de Janvier l'an de grâce mil /îx cens foixante-onze, & de notre...
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Histoire des négociations pour la paix conclue a Belgrade, le 18 ..., Volume 2

Marc Antoine Laugier - Peace of Belgrad - 1768 - 392 pages
...Villeneuve aura avifé bon être de notre part en qualité de Médiateur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. Donné à I ' ontaine: bleau, le dix-neuvième jour d'Oélobre l'an d« grace i737 3 & de notre régne le...
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Ritual Constantiense. Denuò ed

1777
...lire, publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur. CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. DONNÉ à Verfaillesle fixieme jour d'Août, l'an de grace mil fix cent quatrevingt-fix , & de notre règne...
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