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" contractantes, & les ratifications, expédiées en bonne forme, feront échangées & délivrées de part & d'autre à Londres , dans l'efpace de deux mois, à compter du jour de la fignature, ou plutôt, fi faire fe peut. « » En foi de quoi, nous Plénipotentiaires... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 283
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714
...d'une partie dû Haut quartier de Gueldrcs faite en faveur de fa Majefté PiulTjenne, Scdela délivrer dans l'efpace de deux mois à compter du jour de la fignature du préfent Traité. IX. Le Roi TrèsChrctien reconnoiftra le Roi de Proffe pour Souverain Seigneur...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ...

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...toutes les Parties contratantes, & les Ratificatiops, expédiées en boime forme,feront échangées fi délivrées de part & d'autre à Londres, dans l'efpace de deux mois, à compter du jour dp la ugnature, ou plutôt, fi faire fe peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires des Parties contratantes,...
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

Franz Adam Vogel - France - 1731 - 805 pages
...defdits Cantons & Ré. publique feront fournies en bonne &: due forme, &: échangées rcfpecîivement dans l'efpace de deux mois, à compter du jour de la fignature du fufdit Traité, &: après eftre tombé d'accord que le Roy pourra dans cinq ou fix mois, ou plûtoft...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 6

Jean Rousset de Missy - Europe - 1732
...Brit. & par les Hauts & Puiflâns Etats Généraux des Provinces - Unies dans l'efoace de 6. femaines, à compter du jour de la fignature, ou plutôt fi faire fe peut, & l'échange 4<îî Recueil Hijfarte/ite dettes, change des^ Ratifications s'en fera ici à h Haye....
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 13

Jean Rousset de Missy - Europe - 1740
...Impériale & Sa Majellé très-Chrétienne font convenues de nommer , pour cet effet, des CommifTaires, dans l'efpace de deux mois, à compter du jour de la fignature de la prefente convention; lesqdfels Commiflaires auront à concerter les moyens d'aflurer l'effet,...
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Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon, Volume 4

Montgon (abbé de) - France - 1749
...Majeftés les Rois Très - Chrétien & de h Grande-Bretagne ; & les ratifications en feront fournies dans l'efpace de deux mois, à compter du jour de la fignature du préfent Acte , ou plûtôt fi faire fe peut. pleins - pouvoirs refpectifs Bavons figné ce préEn...
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From 1750, to 1784

Europe - 1785
...feront échangées, en bonne & due forme, dans l'efpace de fix femaines, à compter, du jour de la date de la fignature, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi nous fouffignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons figné & y avons appofé les catchets de nos...
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Del commercio dei popoli neutrali in tempo di guerra, trattato di Gio. M ...

Giovanni Maria Lampredi - Commercial treaties - 1788
...les deux parties comraftantes, et les ratifications en feront échangées dans 1' efpace de quatre mois, à compter du jour de la fignature , ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi, nous les Plénipotentiaires en vertu de nos Pleinpuvoirsl'avons figtiée, et y avons appofé les fceaux...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1788
...bonne &: due forme feront échangées dans l'efpace de trois mois , à compter du jour de la date de fa fignature, ou plutôt, fi faire fe peut. En foi de quoi, nous fouifignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons fignc ledit traité, & y avons appofé le cachet...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, Volume 1

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1791
...littéralement inférée avec toutes fes claufes & Articles. ART. XXXn. l'efpacé de quinze jours, à compter du jour de la fignature, ou plutôt, fi faire fe peut. En foi de quoi nous avons figné les préfens Articles, & y avons appofé le cachet de nos Armes. .-.„• Fait à VerfaUIes,...
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