Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" inviolablement fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement , en quelque forte & manière, que ce foit : en témoin de quoi nous avons figné ces préfentes de notre main , & à icelles fait mettre "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 132
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
Full view - About this book

Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714
...préfents, & avenir, garder l obferverinviolablement, fans aller jamais, ni venir au contraire direftemenr, ou indirectement en quelque forte, & manière que ce foit. En témoin dequoi nous avons fait mettre noftre Sçcl à ces préfentes» Don. né à Verfailles le 18. Avril...
Full view - About this book

Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d ..., Volume 6

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1715
...l'obligation 8c hypothèque de tous Ô£ un chacun nos Biens préfens & à venir , garder ÔC obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire...en quelque forte & manière que ce foit. En témoin dequoy Nous avons fait mettre nôtre Scel à ces Préfentes. DONNE' à Fontainebleau le.trentième...
Full view - About this book

Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...aprouvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire,...forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avon» fait mettre notre Scelle à ces préfentes. Donné à Paris le 18. Août 1710. & de notre Règne...
Full view - About this book

Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 2

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...mis, ou donné aucun trouble, ou empêchement au contraire, car ainfi nous plait-ilj En témoignage de quoi Nous avons figné ces préfentes de notre main, & à icelles fait mettre notre grand Scel. Donné en notre Ville & Refidence Impériale de Vienne, Je dix^neuvième jour du...
Full view - About this book

Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 2

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...mis, ou donné aucun trouble, ou empêche* ment au contraire,Carainli nous plait-il; En témoignage de quoi Nous avons figné ces préfentes de notre main, & à ¡celles fait mettre notre grand Scel. Donné en notre Ville & Refidence Impériale de Vienne , le...
Full view - About this book

Histoire de la vie et du regne de Louis XIV: roi de France & de Navarre

Yves Joseph La Motte - France - 1743
...parole, fous l'obligation de tous nos biens, préfens & à ve- „ nir, obferver, entretenir & exécuter inviolablement, fans jamais aller, „ ni venir au...contraire , directement, ou indirectement, en quelque „ manière que ce foit ; & pour l'entière exécution d'icelles, paifer tous „ Actes de ratification,...
Full view - About this book

Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 5

Jean Rousset de Missy - Europe - 1731
...parole de Roi garder & obferver inviolablemenr fans jamais aller, ni venir au contraire diredlement ou indirectement en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons "fait mettre nôtre feel à ces prefentes. Donné à Verfailles le vingt-huitième pour de Janvier...
Full view - About this book

Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, Volume 3

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780
...hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir 1 , de le garder & obferver in« violableraent, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte, de manière que ce foit ; En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à CM préfente». Donné...
Full view - About this book

Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1781
...Roy, fous l'obligation & hypothèque de tous& chacuuNos biens preTents & à. venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & maniere qtie ce foit. En tefmoin de quoy Nous avons fait mettre noftre Scel à ces présentes. Donne'...
Full view - About this book

Teutsche Staatskanzley, Volume 3

Johann August von Reuss - Germany - 1783
...garder & obfcrver ¡nviolablement, fans y jamais contrevenir, ni permettre, qu* il y foit contrevenu directement ou indirectement en quelque forte & manière, que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait appofer Notre Scel à ces prefentes. Donné áVerfailles le i. du Mois de Sept. l'An de grâce...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF