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" défignée , de revenir à Avignon ou de pafler par les terres dépendantes de la Couronne de France, fous prétexte de retourner ou à Avignon ou en Lorraine , ou même de mettre le pied en aucun lieu de la domination de Sa Majefté Très-Chrétienne... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 242
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez, depuis la ...

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...defignée, derevenir à Avignon ou de paiTer par les terres dépendantes de la Couronne de France, fou» prétexte de retourner ou à Avignon ou en Lorraine...encore moins d'y demeurer fous quelque nom, ou fous quelqueaparence que ce foit. ARTICLE III. Lefdîts Sereniiîïmes Roy &lefdits Seigneurs Etats Généraux...
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Histoire d'Angleterre. [N.] Tindal, de l'Abrégé historique par ..., Volume 13

Paul de Rapin-Thoyras - 1749
...en aucun tems à l'avenir » à la, perfonne ci-demis défignée , de revenir à Avignon ou de •>i pafler par les Terres dépendantes de la Couronne de France, fous >> prétexte de retourner en Lorraine, ou même de mettre le pied »» en aucun lieu de la domination de Sa Majeflé Très- Chrétienne,...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1788
...défignée ,, de revenir à Avi„ on, ou de pafler par les terres de France, fous prétexte de retourner à Avignon ou en Lorraine, ou même de mettre le pied en aucun lieu de la domination de fa majefté trèa - chrétienne. II I. LefJits férénidîmes rois & les feigneurs étatsgénéraux...
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Philippe d'Orléans, régent de France

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1838 - 4 pages
...Avignon ou de passer par les terres dépendantes de la couronne de France, sous prétexte de revenir à Avignon ou en Lorraine, ou même de mettre le pied en audéterminaitaux concessions exigées par l'Angleterre. Le conseil des affaires étrangères en effet,...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 3

comte Guillaume de Garden - 1848
...ou de passer par « les terres dépendantes de la couronne de France, « sous prétexte de revenir à Avignon ou en Lorraine, « ou même de mettre le pied en aucun lieu de sa « domination, et moins encore d'y demeurer, sous « quelque nom et apparence que ce puisse être....
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