Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825, Volume 2 |
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... établi ou prorogé sans le consentement des représentants de la nation . Les impositions ne seront établies ou prorogées que pour l'intervalle qui devra s'écou- ler jusqu'à l'époque de la tenue suivante des états- généraux . Aucun ...
... établi ou prorogé sans le consentement des représentants de la nation . Les impositions ne seront établies ou prorogées que pour l'intervalle qui devra s'écou- ler jusqu'à l'époque de la tenue suivante des états- généraux . Aucun ...
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... établi sans le consentement des représentants de la nation ; que la noblesse et le clergé ne jouiraient d'aucun privilége en fait d'impositions ; il s'obligeait ' , en outre , de rendre public , chaque année , le tableau des finances ...
... établi sans le consentement des représentants de la nation ; que la noblesse et le clergé ne jouiraient d'aucun privilége en fait d'impositions ; il s'obligeait ' , en outre , de rendre public , chaque année , le tableau des finances ...
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... établi un quatrième ordre sous le titre « d'ordre des campagnes ? 14. Les personnes possé- « dant charges , emplois ou places à la cour , peuvent- « elles être députées aux états - généraux ? - - - 15. Les « deux tiers des voix seront ...
... établi un quatrième ordre sous le titre « d'ordre des campagnes ? 14. Les personnes possé- « dant charges , emplois ou places à la cour , peuvent- « elles être députées aux états - généraux ? - - - 15. Les « deux tiers des voix seront ...
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... établi et promulgué les lois consti- < « < tutionnelles , votât un subside particulier pour réa- < « liser ce secours extraordinaire . » Et l'habile homme d'état proposait ensuite de prohiber l'exportation , de permettre la libre ...
... établi et promulgué les lois consti- < « < tutionnelles , votât un subside particulier pour réa- < « liser ce secours extraordinaire . » Et l'habile homme d'état proposait ensuite de prohiber l'exportation , de permettre la libre ...
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... établi l'u- sage . A leurs yeux , la possession n'est rien ; ils réprouvent absolument la doctrine de la prescription , que le célèbre jurisconsulte Domat regarde comme une partie de la loi de nature , en disant que la fixa- tion ...
... établi l'u- sage . A leurs yeux , la possession n'est rien ; ils réprouvent absolument la doctrine de la prescription , que le célèbre jurisconsulte Domat regarde comme une partie de la loi de nature , en disant que la fixa- tion ...
Common terms and phrases
assemblée Barnave Bastille Bouillé cent chefs citoyens civile clergé club club des Jacobins comte d'Artois comte de Mirabeau conseil constitutionnel corps législatif cour courtisans crimes déclare décret délibérations départ députés despotisme dîme dispositions Dubarry duc d'Orléans ecclésiastiques émigrés esprits établi état états-généraux évêques factieux famille royale Favras Fayette finances force garde nationale gardes-du-corps gardes-françaises général gouvernement hommes institutions intérêts jacobins jour juger juillet juin justice l'abbé Syeyès l'ancien régime l'as l'assem l'assemblée constituante l'assemblée nationale l'autorité l'état l'in Lally-Tollendal liberté livres lois long-temps Louis XIV Louis XVI madame Dubarry maréchal de Broglie marquis de Bouillé membres ment mesures mille millions ministres monarchie monarque Monsieur moyens municipalité nation Necker nobles noblesse officiers ordres patriotisme pension personne Péthion peuple politique populaire porte pouvoir premiers prince principes propriétés public publique reine représentants révolution royaume séance sentiments sera serment seront seul sorte suivant Talleyrand tiers-état tion trône troupes Tuileries Versailles
Popular passages
Page 139 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Page 138 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 392 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient "des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 140 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 381 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 45 - Vous venez, Messieurs, d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues : elles sont conformes au vif désir que j'ai d'opérer le bien public, et si, par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul, je ferai le bien de mes peuples; seul, je me considérerai comme leur véritable représentant...
Page 138 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 200 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 224 - Ne serait-il pas digne de nous, messieurs, de nous unir à cet acte religieux, de participer à cet hommage rendu à la face de l'univers et aux...
Page 138 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi , l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.