Le code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada: (en force depuis le premier aout 1866) avec les amendements contenus dans les "Statuts refondus de la province de Qué bec, "les autorités citées par les codificateurs, et un grand nombre d'autres référence aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières

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