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" Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 136
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...SECTION II. De la Distance et des Ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions. 6/4- Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen eu non ; Celui qui veut y construire cheminée ou âtre , forge , four ou fourneau ; Y adosser une...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...la Distance et des Ouvrages intermédiaires requis pour certaines' Constructions. . * Article 6j4- Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance...non ; . \ : Celui qui veut y construire cheminée ou aire , forge , four ou foferueau yi Y adosser une élable , Ou établir contre ce mur un magasin de...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
.... SECTION II. De la Distance des Ouvrages intermédiaires requis pour certaines Constructions. 674. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance...mitoyen ou non ; Celui qui veut y construire cheminée ouâtre, forge, ibur ou fourneau ; Y adosser une étable, Ou établir contre ce mur un magasin de sel...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...près d'un puits , de crainte que les excrémcos qui sont reçus dans \»jFosse lie le corrompent. « Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non...., est obligé à laisser la distance prescrite par les règlemens et usages particuliers sur ces objets,...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...II. De ia Distance et des Ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions. ART. 674- « Celui qui fait creuser un puits ou » une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen » ou non : o Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, » four ou fourneau , . » Y adosser une étable...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 210 pages
...faubourgs. de Paris sont tenus à avoir latrines et privés sufiisans en leurs maisons. Code Napoléon. 674. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance. près d'un mur mitoyen ou non ; < Celui qui vent y construire cheminée ou âtre, forge, fourou fourneau , adosser une étable , pu établir contre...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...Dtttanee et Jet Oawtget intermcdtairet requis pour certaines construction!, 6^4. Celui qui fait civuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur, mitoyen ou non ; Celui qui veut y «onstruire cheminée pu àtre, forge, four ou founu-au ; Y adosser une ¿table , nur eine biffer ®runb)îiï<fe...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...règle la distance et les ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions. Il porte : « Celui qui fait » creuser un puits ou une fosse d'aisance...construire cheminée ou » âtre , forge , four ou fourneau ; . 27 , §. 10 , 11. ad Leg. Tome III » Y adosser une étable , ou établir contre ce » mur un magasin...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...requis pour certaines constructions. Art. 667 . « Celui qui fait creuser un puits ou une fosse 074 « d'aisance près d'un mur mitoyen ou non ; « Celui qui veut y construire clieminée ou âtre , forge , four « ou fourneau , « Y adosser une étable, « Ou établir contre...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...Voici quels sont les règlemens et les usages les plus communs qui doivent être observés : 1° pour creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non ; 2° pour faire cons^ truire , près d'un pareil mur , cheminées ou âtres , forges , four ou fourneau...
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