 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...par l'autorité municipale : en conséquence, les habitans des communes usagères ne pourront ni conduire eux-mêmes ni faire conduire leurs bestiaux... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...par l'autorité municipale :. en conséquence, les habitans des communes usagères ne pourront ni-conAnn. marlt. 1." Partie. 1827. 43 séparée, sous... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...novembre i8a3. (Idem, tom. 3 , pag. i75.) Voy. l'art. i8a et les Annotations sur l'art. i^7. ART. 7a. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...par l'autorité municipale : en conséquence, les habitans des communes usagères ne pourront ni conduire eux-mêmes ni faire conduire leurs bestiaux... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...comme s'ils n'y avaient pas droit. C. de Ç. 7 décembre 1810. BO , 526. S. 1811 , I, 25o. Art. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...conduit par un ou plusieurs pâtres communs, choisis par l'auto.. rité municipale ; en conséquence , les habitans des communes usagères ne pourront ni conduire... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...profonds, ou toute autre clôture , pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune devra être conduit par un ou plusieurs pâtres coin' rnunS) choisis par 1 autorité municipale: en conséquence, les habitans des communes' usagères... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...par. l'autorité municipale : en conséquence, les habitans des communes usagèresne pourront ni conduire eux-mêmes ni faire conduire leurs, bestiaux... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 680 pages
...habilans. (Ibid. , art. 122 , Ç 2. ) ART. 2629. Le troupeau de chaque commune ou section de commune doit être conduit par un ou plusieurs pâtres communs,...choisis par l'autorité municipale. En conséquence, les habitans des communes usagères ne peuvent ni conduire eux-mêmes , ni faire conduire leurs bestiaux... | |
 | A. Ch Guichard, Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 92. Le troupeau, de chaque commune ou section de com.mune devra être conduit par un on plusieurs paires communs, choisis par l'autorité municipale; eu conséquence, lc$ habitans des... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...et profonds, ou toute autre clôture, pour empêcher les bestiaux de s'introduire dans les bois. 72. Le troupeau de chaque commune ou section de commune...pâtres communs, choisis par l'autorité municipale (a) : en conséquence , les habitans des communes usagères ne pourront ni conduire eux-mêmes ni faire... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...ou section Art. (i) Voir cet arrêt, page 43i du tome III du Recudí ties Цек1еmemjoresüert. ' de commune devra être conduit par un ou plusieurs...pâtres communs, choisis par l'autorité municipale; eu couséqueace , les habitúas des communes usagères ue pourront ni conduite eux-mêmes ùi faire... | |
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Le troupeau de chaque commune ou section de commune devra être conduit par un ou plusieurs pâtres communs choisis par l'autorité municipale; en conséquence, les habitants des communes usagères ne pourront ni conduire eux-mêmes, ni faire conduire... 
