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TITRE XIV.
TITRE XV.

-

TITRE I.
Sect. I.
Sect. II.

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De la poursuite des délits et contraven-
tions commis dans les bois non sou-
mis au régime forestier..
Des peines et condamnations pour tous
les bois et forêts en général.
De l'exécution des jugements.
De l'exécution des jugements concernant
les délits et contraventions commis
dans les bois soumis au régime fores-
tier..

De l'exécution des jugements concernant
les délits et contraventions commis
dans les bois non soumis au régime
forestier.

Disposition générale..

55

60

60

74

76

84

84

87

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Pages.

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De la délimitation et du bornage. 129
Des aménagements..

132

Des assiettes, arpentages, balivages,
martelages et adjudicat. des coupes. 134
Des exploitations.

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142
143

Des réarpentages et récolements.
Des adjudications de glandée, panage,
paisson, et des ventes de chablis, de
bois de délit, et autres menus marchés. 144
Des concessions à charge de repeu-
plement.

146

147

Des affectations à titre particulier dans
les forêts de l'Etat.
Des droits d'usage dans les bois de l'Etat. 148
Des bois et forêts qui font partie du do-
maine de la Couronne.
Des bois et forêts qui sont possédés par
les princes à titre d'apañage, et par
des particuliers à titre de majorats ré-
versibles à l'Etat.

Des bois des communes et des établis-
sements publics.

Des bois indivis qui sont soumis au ré-
gime forestier.

Des bois des particuliers.

157

158

159

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166

168

169

Des affectations spéciales de bois à des
services publics.

Des bois destinés au service de la marine. 169
Des bois destinés au service des ponts et
chaussées pour le fascinage du Rhin. 176
Police et conservation des bois et forêts
qui sont régis par l'Administration
forestière.

Des poursuites exercées au nom de l'ad-
ministration forestière.

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179

186

189

De l'exécution des jugements rendus à
la requête de l'administration fores-
tière ou du ministère public.
Dispositions sur le défrichem. des bois. 191
Tableau de la division de la France en
34 conservations forestières.

195

CODE DE LA PÊCHE FLUVIALE.

TITRE 1.

TITRE II.

-

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-

Du droit de pêche.

Pages.

199

De l'administration et de la régie de la

pêche.

202

Des adjudications des cantonnements de
pêche.
. 203

Conservation et police de la pêche... 209

Des poursuites en réparation de délits. 215

Des poursuites exercées au nom de l'Ad-

ministration..

Dispositions transitoires.

215

223

224

225

925

227

228

228

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SECTION III. De la poursuite et du jugement..
SECTION IV. Dispositions générales.

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Loi du 10 messidor an V, relative à la destruction
des loups.

249

251

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Des bois destinés au service des ponts et
chaussées pour les travaux du Rhin.
Police et conservation des bois et forêts. 53

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