Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et tarifs annexes

24 MARS 9 du présent accordée additionnels compris applicable armes articles articles similaires aura auront été fabriqués cargaisons commun compte d'une maison concerne CONCLU LE 24 conditions déterminées conformant consommation d'accise d'entrée d'origine française décimes déterminées par l'article dispositions douane drawbacks également énumérés établi fabrication faveur favorisée française jouiront garanti Gouvernement grevant Hautes Parties contractantes importées de l'un importés directement l'article 9 l'autre État l'exemption l'importation l'Ordre du Lion l'un ledit Légion d'honneur législation lieu Lion néerlandais Lorsqu'ils majeure marchandises matières ments nation nationaux nature navigation navires néerlandais néerlandaise objets d'origine patente fixe Pays Pays-Bas perçus plein plombs ports pourra pourront pourvu présent Traité Président produits produits de l'autre quelconques raient Réciproquement réexportation régime représentation RÉPUBLIQue française ressortissants reste restitutions sel brut sera seront admis seront importés seront soumis soient sortie suite supplément surtaxe Tarif temporaire terre tion Toutefois TRAITÉ DE COMMERCE transit vigueur vins voies fluviales