Congrès international du commerce et de l'indutrie tenu à Paris du 23 au 28 september 1889 ...: Rapports, discussions, travaux et résolutions du congrès, publiés sous la direction de Julien Hayem...librairie Guillaumin et eie., 1890 - 637 pages |
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Common terms and phrases
abordages adopté Anvers Banque BARCLAY Angleterre belge billets au porteur Blazy Bruxelles bureau caisses d'épargne capitaine Chambre de commerce Chambre syndicale chargeur Cheysson Code Code de commerce commercial Congrès d'Anvers Congrès de Bruxelles Congrès de l'enseignement Congrès émet Congrès international créanciers délai délégué demande DIETZ-MONNIN discussion doit dommage écoles émet le vœu étrangers faillite gouvernement Grousset hautes études commerciales industriel industries intérêts JACQUES SIEGFRIED l'abordage l'enseignement technique l'hypothèque maritime l'industrie législation lettre de change Levasseur libre-échange livrets lois Lyon-Caen M. J. HAYEM magasins généraux marchandises matière MEENEN Belgique membres ment Messieurs nationaux nations navire négociant Numa Droz OLLENDORFF payement pays PIAULT présenter PRÉSIDENT principe produits professionnel programme propose proposition protectionnistes provision question RAFFALOVICH rapport règles relations résolutions Russie Salicis séance Section serait seulement spécial Strauss syndicats système tarif général tarifs douaniers tion tireur traité de Francfort traités de commerce travail Tribunal de commerce vœux vote warrant Wendt
Popular passages
Page 98 - ... moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 97 - ... vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix, ou qui, par des voies ou moyens frauduleux quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises ou des papiers et effets publics au-dessus ou au-dessous...
Page 155 - L'étranger incapable de s'obliger par lettre de change ou par billet à ordre, en vertu de loi de son pays, mais capable d'après la loi du pays où il appose sa signature sur la lettre de change ou sur le billet à ordre, ne peut pas invoquer son incapacité pour se soustraire à ses obligations.
Page 267 - ... des travailleurs ne nous paraît pas heureusement choisie, surtout à cause même du mot « législation », employé ici — mais il nous semble que l'on devrait tenir compte plus particulièrement de deux points spéciaux : d'une part, une certaine réglementation de la production industrielle et, de l'autre, l'amélioration des conditions de la vie de l'ouvrier. Quant au premier point, qu'il nous soit permis de nous référer au fait que, pour beaucoup de gens, les traités internationaux...
Page 212 - En cas d'abordage de navires , si l'événement a été purement fortuit , le dommage est supporté , sans répétition , par celui des navires qui l'a éprouvé. Si l'abordage a été fait par la faute de l'un des capitaines , le dommage est payé par celui qui l'a causé. S'il ya doute dans les causes de l'abordage , le dommage est réparé à frais communs , et par égale portion , par les navires , qui l'ont fait et souffert.
Page 378 - ... passagers, de rester à proximité de l'autre navire jusqu'à ce qu'il se soit assuré qu'une plus longue assistance était inutile et de donner à ce navire...
Page 486 - Le but de l'Union est de publier, à frais communs, et de faire connaître, aussi promptement et aussi exactement que possible, les Tarifs douaniers des divers États du globe et les modifications que ces tarifs subiront dans la suite.
Page 567 - L'enseignement technique, pris dans son acception la plus large, a pour objet l'étude des arts et des sciences en vue de leur application à une profession déterminée. Il suit la variété des professions elles-mêmes, et ses degrés s'échelonnent selon le but qu'il poursuit. Il peut comprendre deux parties distinctes, l'une théorique, l'autre pratique et faisant appel aux exercices manuels; à cette dernière ressortit plus particulièrement l'apprentissage.
Page 214 - En cas d'abordage de navires, s'il ya eu faute commise à bord des deux navires, il est fait masse des dommages, lesquels sont supportés par les deux navires, dans la proportion de la gravité qu'ont eue les fautes respectivement constatées comme cause de l'événement.
Page 486 - A cette fin, il sera créé à Bruxelles un Bureau international chargé de la traduction et de la publication de ces Tarifs ainsi que des dispositions législatives ou administratives qui y apporteront des modifications. Art. 4. Cette publication se fera dans un recueil intitulé: >, Bulletin international des douanes (organe de l'Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers)«.