...voyager pour recueillir des connaissances utiles à l'état. celte vérité , peut avoir contrihué jusqu'à présent à décourager l'industrie française,...d'inventions nouvelles, dont cet empire aurait dû tirer Classification des récompenses. 4. Art. 10. « Les pensions destinées à récompenser les personnes...

...considérant en même- temps combien , A le défaut d'une déclaration positive et authentique de c^ttô vérité peut avoir contribué jusqu'à présent à...l'étranger un grand nombre d'inventions nouvelles dont cet Empira auroit dû tirer les première avantages j considérant enfin que tous les principes de justice,...

...l'induftrie francoife, en occafionnanc l'émigration de plufieurs artiftes distingués Se en faifant pafler à l'étranger un grand nombre d'inventions nouvelles, dont cet Empire aurait dû tirer les premiers avantages j conlïdérant enfin que tous les principes de juftice , d'ordre public Se d'intérêt national...

...contribué , i'usqu'a présent, à décourager l'industrie française, en occasionnant 'émigration de plusieurs artistes distingués , et en faisant...nombre d'inventions nouvelles , dont cet empire aurait du tirer les premiers avantages ; considérant enfin que tous Ifs principes de justice, d'ordre public...

...avoir contribué jusqu'à présent à décourager l'industrie française , en occasionant l'cmigration de plusieurs artistes distingués, et en faisant passer...grand nombre d'inventions nouvelles , dont cet Empire auroit dû tirer les premiers avantages ; considérant enfin que tous LOI les principes de justice,...

...que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur ;...nouvelles, dont cet empire aurait dû tirer les premiers avantages; considérant enfin que tous les principes de justice , d'ordre public et d'intérêt national,...

...vérité peut avoir contribué jusqu'à présent à décourager l'industrie française , en occasionant l'émigration de plusieurs artistes distingués ,...et en faisant passer à l'étranger un grand nombre •^Inventions nouvelles , dont cet empire aurait dû tirer les premiers avantages; considérant, enfin,...

...vérité peut avoir contribué, jusqu'à présent, à décourager l'industrie française, en occasionant l'émigration de plusieurs artistes distingués, et...nouvelles dont cet empire aurait dû tirer les premiers avautages; considérant, enfin, que tous les principes de justice, d'ordre public et d'intérêt national...

...constituante dit que le défaut d'une déclaration positive et authentique, sur la propriété des inventions, peut avoir contribué jusqu'à présent à décourager...l'étranger un grand nombre d'inventions nouvelles ; mais personne ne s'est donné la peine de faire voir, par un examen approfondi des faits , quelles...

...décourager l'industrie française, en occasionnant l'émigration de plusieurs artistes distingués , et eu faisant passer à l'étranger un grand nombre d'inventions...nouvelles, dont cet empire aurait dû tirer les premiers avantages; considérant enfin que tous les principes de justice , d'ordre public et d'intérêt national...