Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, Volume 2

actes Août Arrêt du Confeil Arrêt rendu auffi avoient avoit ayent Bailliage Bénéfices c'eft c'eſt caufe Châtelet chofe condamné conféquence confignation contrat Cour Cour des Aides Coutume Coutume de Normandie créan créanciers Curé Déclaration défenfes difpofitions donation Eccléfiaftiques Edit enfans eſt étoient étoit Evêques Exhérédation faifant fans fçavoir fecond feroient feront feulement Février Fief fieur fimple fitués foient foit fomme font fous fucceffion fuivant fujet fur les Conclufions Gradués Grand-Confeil Greffier héritiers Huiffiers Infinuations Juftice Juillet Juin Jurifdiction Jurifprudence Juſtice l'Arrêt l'art l'article l'Avocat Général l'Edit du mois l'Eglife l'Ordonnance l'ufage lefdits lefquels légataire Légitime Lettres Lods & Ventes Loix lorfque Main-morte Marguilliers mariage Mars matiere ment mineurs n'avoit n'eft néantmoins néceffaire nomme Notaires Officiers ordonné paffé Parlement Parlement d'Aix Paroiffe payer perfonnes plufieurs poffeffion pouvoit préfent premiere Procureur queftion raifon rapport reffort Réméré rente rêt Seigneur Sentence teftament tion titre ufage vaffal Voyez ככ