Traité théorique et pratique des archives publiques. (Répertoire du droit admin.). |
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18 août 20 février 7 septembre actes administrations affaires étrangères août archives départementales Archives nationales archivistes paléographes arrêté articles autorisation Bibliothèque bureau cartons centrale chargé chefs de section chives Circ classement collection commission commission des archives communes comptabilité Conseil d'État conseil général conservation copies Cour de cassation Cour des comptes décembre Décret relatif délivrer département déposés aux Archives dépositaires dépôts publics diplôme directeur général division documents domaniaux dossiers établissements expéditions février finances fonctionnaires fonctions frais François Ier général des Archives gistres greffes guerre historique inventaires janvier judiciaire juillet juin l'administration l'archiviste l'article l'École des chartes l'état civil l'instruction publique l'inventaire législative maire manuscrits marine ment militaires ministère de l'intérieur ministérielles minutes municipales notaires novembre Ordonnance paléographe papiers personnel pièces préfecture préfets procès-verbaux récolement registres règlement sceau scellés secrétaire section du secrétariat sera seront service spécial surveillance tion titres travaux Trésor des chartes triage tribunaux versements
Popular passages
Page 254 - Aux termes de l'article 1er de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
Page 238 - Du produit des concessions d'eau, de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil : 12°...
Page 302 - ART. 5. — Ils nommeront directement, sans l'intervention du Gouvernement et sur la présentation des divers chefs de service, aux fonctions et emplois suivants : 1°...
Page 130 - A cet effet, tous dépositaires seront tenus, dans la quinzaine de la publication du décret, de les remettre auxdites Archives, à peine d'y être contraints, même par corps; et, en cas de soustraction ou de...
Page 290 - Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.
Page 259 - En cas de décès du titulaire d'une cure, le juge de paix sera tenu d'apposer le scellé d'office, sans rétribution pour lui et son greffier, ni autres frais, si ce n'est le seul remboursement du papier timbré.
Page 258 - Seront aussi déposés dans une caisse ou armoire les papiers, titres et documents concernant les revenus et affaires de la fabrique, et notamment les comptes avec les pièces justificatives, les registres de délibérations autres que le registre courant , le sommier des titres et les inventaires ou récolements dont il est mention aux deux articles qui suivent.
Page 159 - documents spécialement relatifs aux administrations de département,
Page 286 - Les minutes et répertoires d'un notaire remplacé, ou dont la place aura été supprimée, pourront être remis par lui ou par ses héritiers à l'un des notaires résidant dans la même commune, ou à l'un des notaires résidant dans le même canton, si le remplacé était le seul notaire établi dans la commune.
Page 311 - Les membres propres à l'École de Rome sont au nombre de six. Les places sont attribuées soit à des candidats présentés par l'École normale supérieure, par l'École des chartes et par la Section d'histoire et de philologie de l'École pratique des Hautes Études, soit 1 des docteurs reçus avec distinction ou à des jeunes gens signalés par leurs travaux.