Traité théorique et pratique des archives publiques

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P. Dupont, 1883 - Archives - 328 pages
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Page 248 - Aux termes de l'article 1er de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
Page 232 - Du produit des concessions d'eau, de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil : 12°...
Page 296 - ART. 5. — Ils nommeront directement, sans l'intervention du Gouvernement et sur la présentation des divers chefs de service, aux fonctions et emplois suivants : 1°...
Page 124 - A cet effet, tous dépositaires seront tenus, dans la quinzaine de la publication du décret, de les remettre auxdites Archives, à peine d'y être contraints, même par corps; et, en cas de soustraction ou de...
Page 284 - Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.
Page 253 - En cas de décès du titulaire d'une cure, le juge de paix sera tenu d'apposer le scellé d'office, sans rétribution pour lui et son greffier, ni autres frais, si ce n'est le seul remboursement du papier timbré.
Page 252 - Seront aussi déposés dans une caisse ou armoire les papiers, titres et documents concernant les revenus et affaires de la fabrique, et notamment les comptes avec les pièces justificatives, les registres de délibérations autres que le registre courant , le sommier des titres et les inventaires ou récolements dont il est mention aux deux articles qui suivent.
Page 153 - documents spécialement relatifs aux administrations de département,
Page 280 - Les minutes et répertoires d'un notaire remplacé, ou dont la place aura été supprimée, pourront être remis par lui ou par ses héritiers à l'un des notaires résidant dans la même commune, ou à l'un des notaires résidant dans le même canton, si le remplacé était le seul notaire établi dans la commune.
Page 305 - Les membres propres à l'École de Rome sont au nombre de six. Les places sont attribuées soit à des candidats présentés par l'École normale supérieure, par l'École des chartes et par la Section d'histoire et de philologie de l'École pratique des Hautes Études, soit 1 des docteurs reçus avec distinction ou à des jeunes gens signalés par leurs travaux.

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