 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 762 pages
...pourraient, à l'avenir, le permettre. ART. III. Les Deux Hautes Parties Contractante« intérêt» font tombées d'accord , que les intérêts commenceront...Premier Janvier Mil Huit Cent Vingt, mais que ceux des premiers Six mois, à compter de la dite époque, jusqu'au Premier Juillet de la même année, formant,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 716 pages
...permettre. ART. III. Les Deux Hautes Parties Contractantes int«èt» font tombées d'accord, que le* intérêts commenceront à courir, à dater du Premier Janvier Mil Huit Cent Vingt, mais que ceux des premiers Six mois, à compter de la dite époque, jusqu'au Premier Juillet de la même année, formant,... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...Norvège pourraient, à l'avenir, le permettre. ART. III. Les deux hautes parties contractantes sont tombées d'accord que les intérêts commenceront...premier Janvier mil huit cent vingt, mais que ceux des premiers six mois, à compter de ladite époque, jusqu'au premier Juillet de la 1819 même année,... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...Norvège pourraient, à l'avenir, le permettre. Article 3. Les deux hautes parties contractantes sont tombées d'accord, que les intérêts commenceront à courir à dater du premier Janvier mil-huit-cent-vingt, mais que ceux des premiers six mois, à compter de la dite époque jusqu'au premier... | |
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Norvège réserve toutefois à ce dernier royaume , la faculté d'accélérer lesdits payements annuels , par des sommes plus fortes , au cas que les finances de la Norvège pourraient, à l'avenir, le permettre. ART. III. Les deux hautes parties contractantes... 