Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée législativeH. Plon, 1862 - France |
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... ministre de la guerre , qui augmente de vingt le nombre des officiers généraux , soit rapporté . Nous ne sommes point en état de guerre . Les officiers généraux sont en nombre suffi- sant pour le moment . Cette proposition n'a presque ...
... ministre de la guerre , qui augmente de vingt le nombre des officiers généraux , soit rapporté . Nous ne sommes point en état de guerre . Les officiers généraux sont en nombre suffi- sant pour le moment . Cette proposition n'a presque ...
Page 16
... ministre de l'in- térieur demeurent fixés à la somme de 506,420 liv . , y compris les frais de bureaux à compter du 1er oc- tobre , sauf et excepté ce qui concerne l'ancienne Compagnie des Indes , pour ce qui en a été remis au- dit ...
... ministre de l'in- térieur demeurent fixés à la somme de 506,420 liv . , y compris les frais de bureaux à compter du 1er oc- tobre , sauf et excepté ce qui concerne l'ancienne Compagnie des Indes , pour ce qui en a été remis au- dit ...
Page 50
... ministre de l'inté- rieur annonce à l'Assemblée que M. Focard , secrétaire général du département de Rhône - et - Loire , vient de prendre la fuite avec 246,600 livres en assignats , des- tinés au payement des ecclésiastiques des ...
... ministre de l'inté- rieur annonce à l'Assemblée que M. Focard , secrétaire général du département de Rhône - et - Loire , vient de prendre la fuite avec 246,600 livres en assignats , des- tinés au payement des ecclésiastiques des ...
Page 67
... ministre de la justice : Quinze jours ou trois semaines . Quelques membres insistent pour que les comptes soient rendus sur - le - champ . M. *** . Je demande que le ministre de la guerre veuille bien nous dire pourquoi la presque ...
... ministre de la justice : Quinze jours ou trois semaines . Quelques membres insistent pour que les comptes soient rendus sur - le - champ . M. *** . Je demande que le ministre de la guerre veuille bien nous dire pourquoi la presque ...
Page 68
... ministres nous donnent les éclaircissements qu'ils annoncent . M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposi- tion ... M. le ministre de la justice : Ce compte doit porter sur quelque chose . Je demande que l'Assemblée s'explique . Si c ...
... ministres nous donnent les éclaircissements qu'ils annoncent . M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix la proposi- tion ... M. le ministre de la justice : Ce compte doit porter sur quelque chose . Je demande que l'Assemblée s'explique . Si c ...
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Common terms and phrases
1er octobre 1re représentation 25 septembre actes administrateurs AMBIGU-COMIQUE applaudit Assemblée assermentés assignats Aujourd'hui avez bataillon boulevard du Temple bulletins bureau caisse de l'extraordinaire chargé ci-devant citoyens comédie comité de législation comité militaire commissaires corps législatif culte déclaration délibérer demande département députés directoire discussion district doit émigrés étrangères gardes nationales gendarmerie nationale général guerre hommes idem j'ai justice l'Assem L'Assemblée décide l'Assemblée nationale constituante l'état l'ordre du jour législature lettre liberté lois MADEMOISELLE MONTANSIER Majesté mande membres ment messieurs mesures mille millions ministre mois MONITEUR UNIVERSEL Monsieur motion municipalité murmure nation octobre officiers opéra ordonne passe à l'ordre patrie patriotisme payer pétition peuple porte pouvoir exécutif présent président prêtres prince principes procès-verbal projet de décret propose proposition publique régiment rendre révolution royaume rue du Mail rue Saint-Martin Saint-Domingue séance secrétaires fait lecture septembre sera serment seront seul sort suivie THEATRE tion toyens tribunaux troupes