...qu'il préposera à cet effet, de dispenser, pour des causes graves, de la seconde publication. 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étranger , sera valable , s'il a été célébré dans. les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il...

...préposera à cet effet, pourront, pour des causes graves, dispenser de la seconde publication. Article 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre français et étranger , sera valable , s'il a été? célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il...

...qu'il préposera à cet effet , de dispenser, pour des causes graves, de la seconde publication. 170. Le mariage contracté en pays étranger entre Français , et entre Français et étrangers, sera valable, s'il.a été célébré dans les formes usitées dans le pays , pourvu qu'il ait été...

...pays étranger, fera foi, ДО la été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays. ^Art. 1 70. Le mariage contracté en pays étranger, entre français et entre Français et étrangers , sera valable , s'il a Pété célébré dans les formes usitées dans le pays , pourvu r4jn'il ait...

...prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. Art. ijo. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étranger, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans ce pays, pourvu qu'il...

...des Actes de l'état civil. •7» L'article 8 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : « Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et « entre Français et étranger , sera valable s'il a été célébré « dans les l'un nos usitées dans le pays , pourvu...

...étranger, fera foi s'il est rédigé dans les formes usitées dans ledit pays. » L'art. 17o décide que le mariage contracté en pays étranger, entre Français et entre Français et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été...

...aux lois françaises, par les agens diplomatiques ou par les consuls. ACTES DE MARIAGE. C. Civ. 170. , sera valable , s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays , pourvu qu'il ait été...

...dispenser, pour des causes graves, de la seconde publication. = .liu. officiers. Les procureurs du roi. 170. Le mariage contracté en pays étranger, entre Français , et entre Français et étrangers, sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays , pourvu qu'il ait été'...

...effet, de dispenser, pour des causes graves, de la seconde publication. C. 63, 64, 145 note. l»O. r8 T= sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été...