...dénommés. 55. Les officiers de l'état civil ne pourront rien insérer dans les actes qu'ils recevront , soit par note, soit par énonciation quelconque, que ce qui doit être déclaré par les comparans. 42. Les actes seront inscrits sur les registres , de suite , sans aucun blanc. Les ratures...

...*) 35. Les officiers de l'état civil ne pourront rien insérer ¿ans les actes qu'ils recevront , soit par note, soit par énonciation quelconque , que ce qui doit être déclaré par les comparons. 36. Dans les cas où les parties intéressées ne seront point obligées de comparaître...

...l'empi.c. Les oTicicrs de l'e'tat civil ne pourront rien insérer dans les actes <[ii ils recevront , soit par note soit par énonciation quelconque, que ce qui doit être nécessairement déclare' par les comparans. Dans les cas où les parties intéressées ne seront point...

...ces actes. 3. Il est défendu aux officiers de l'état civil par qui ces actes sont reçus , d'y rien insérer , soit par note , soit par énonciation quelconque , que ce qui doit être déclaré par les comparans. 36 4- Les parties peuvent faire leurs déclarations , ou donner leur consentement par elles-mêmes...

...dénommés. 35. Les officiers de l'état civil ne pourront rien insérer dans les actes qu'ils recevront, soit par note, soit par énonciation quelconque, que ce. qui doit être déclaré par les comparons. 36. Dans les cas où les parties intéressées ne seront point obligées de comparaître...

...officiersde l'état civil ne pourront rien insérer dans les acles qu'ils recevront , soit par noie, soit par énonciation quelconque , que ce qui doit être déclaré par les comparants. = L'officier de l'étal civil est la personne chargée de la tenue des registres dans chaque commune...

...l'état civil n'auront aucune espèce de juridiction sur les actes qu'ils recevront , et ne pourront rien y insérer, soit par note, soit par énonciation quelconque,...que ce qui doit être déclaré par les comparants. Or, ce qui doit être déclaré par les comparants, c'est ce que la loi ordonne d'insérer dans les...

...IX.) II (35). « Les ofiiciers de l'état civil chargés de • recevoir ces actes, ne pourront y rien insérer, soit • par note , soit par énonciation...ce • qui doit être déclaré par les comparants. » faurcroy demande qu'on exprime que les actes seront écrits en français, afin que dans quelques...

...prénoms. 935. Les officiers de l'état civil ne peuvent rien insérer dans les actes qu'ils reçoivent, soit par note, soit par énonciation quelconque, que ce qui doit être déclaré par les comparants. (Code civil, art. 55.) 936. Les actes de l'état civil énoncent l'année , le jour et l'heure où...

...s., 359. 55. Les officiers de Pelât civil ne pourront rien insérer dans les actes qu'ils recevront, / parles comparants. C. 42, 69. 56. Dans les cas où les parlies intéressées ne seront point obligées...